Accès aux ressources biologiques de Madagascar : ambiguïtés juridiques pour les détenteurs de connaissances traditionnelles

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Madagascar est mondialement réputé pour la richesse de sa biodiversité. Depuis quelques années la propriété anti-leucémique de la pervenche rose de Madagascar a été identifiée. Toutefois le pays et surtout les détenteurs du savoir à l’origine de la découverte de ces caractéristiques ne profitent pas des bénéfices qui en sont issus. L’adoption récente du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage équitable des avantages qui en découlent constitue une opportunité pour éviter cette forme de biopiraterie. Madagascar ne dispose pas encore de cadre juridique de mise en œuvre de ce traité même si le pays vient de le ratifier. L’accès aux ressources biologiques se base actuellement sur des contrats bilatéraux. Cet article fait un état des lieux juridique pour un partage équitable des avantages lors de l’accès aux ressources génétiques, et surtout des connaissances traditionnelles qui en découlent. Dans ce cadre, sont étudiées les forces et faiblesses des contrats et des cadres juridiques afin de souligner les facteurs d’évolution et de blocage pour une mise en œuvre effective d’un partage conforme aux objectifs du Protocole.

Madagascar is well known throughout the world for its rich biodiversity. A few years ago, the anti-leukemia property of the Madagascar periwinkle (Catharanthus roseus) was discovered. However, the country and above all the owners of the knowledge at the origin of the discovery are not benefiting from it. The recent adoption of the Nagoya Protocol on access and benefit-sharing is an opportunity to prevent this form of biopiracy. Madagascar does not yet have a legal frame within which this treaty can be implemented if the country ratifies it. For now, access to biological resources is based on bilateral contracts. This article makes an assessment of the legal situation as regards the equal sharing of benefits from access to genetic resources, and traditional knowledge related to them. The strengths and weaknesses of contracts and legal frames are examined to highlight the factors of evolution or obstacles for an effective implementation of resource sharing as recommended by the Protocol.