Les mutations récentes de la gouvernance des ports français sous la pression des contraintes internationales

Résumé Fr En

La France, Etat de tradition régalienne, a longtemps considéré les ports comme des biens publics. A ce titre, les ports étaient donc propriété de la Nation et levier indispensable pour le développement économique du territoire national. Cette conception, même si elle fut rapidement assouplie par l’appel aux initiatives locales, au travers des concessions accordées aux chambres de commerce et d’industrie, a conduit à une gouvernance de plus en plus décalée par rapport aux réalités du Monde, d’autant qu’elle s’est accompagnée, au motif d’un net renforcement des besoins d’investir avec la poussée du gigantisme et la percée de la conteneurisation, d’une reprise en main complète des plus grands ports par l’Etat, grâce à la loi sur les ports autonomes en 1965. Mais les résultats commerciaux finalement décevants de ces derniers et la privatisation des fonctions opérationnelles se généralisant dans le Monde, ont poussé le gouvernement français à modifier ses points de vue. Deux tendances s’imposent alors : la décentralisation des ports les plus modestes, dont le processus est achevé depuis le 1er janvier 2007, l’abandon des outillages aux mains d’opérateurs privés dans les Grands Ports Maritimes, par le biais de conventions de terminaux, selon les cadres inscrits dans la loi du 4 juillet 2008.

France, a State with a sovereign tradition, has, for long, considered ports as public goods. As such, they were State property and essential underpinnings for the economic development of the national territory. This conception, even though it was softened by calls to local initiatives through concessions granted to Chambers of Commerce and Industry, led to governance which was out of phase with global reality. This was accentuated by the complete State control on major ports, put in place on the grounds of significant needs for investments to face the development of gigantism and the apparition of containerisation and allowed by the law on Autonomous Ports in 1965. However, with the disappointment of the ports’ commercial results and the generalisation of the privatisation of operational functions in the rest of the world, the French State decided to change its position. Two approaches emerged: the decentralisation of minor ports, process achieved since the 1st of January 2007, and the transfer of the equipments of major seaports to private operators through conventions of terminals, according to the frameworks presented in the law of 4 July 2008 on port reform.