Le système de participation des travailleurs dans l’entreprise privée en France

Résumé Fr En

À s’en tenir à une approche formelle, il apparaît que le Droit français institue un certain nombre de dispositifs organisant la participation des salariés à la gestion de l’entreprise privée ou, plus exactement, de la personne morale qui, juridiquement, la structure. Déclinant cette participation sous ses deux versants que sont la cogestion et la codécision, les textes de loi, qui relèvent tout à la fois du Code du travail et du Code de commerce, se veulent qui plus est contraignants. Il n’en demeure pas moins que le législateur n’a emprunté cette voie que de manière bien timide. Les dispositifs en cause souffrent, en effet, de nombreuses insuffisances qui conduisent à considérer que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise privée reste encore largement, sinon à construire, du moins à parfaire.

If we confine ourselves to a formal approach, it would appear that French law has established a number of mechanisms to organise the participation of employees in the management of private companies, or, more accurately, in the legal entities that form their legal structure. While dividing this participation into two aspects, namely co-management and co-determination, the law, which governs these matters through both the Labour Code and the Commercial Code, is also meant to be coercive. Nevertheless, the fact remains that the legislator’s first steps along this path have been distinctly timid. The mechanisms in question in fact include many inadequacies that mean that employee participation in the management of private companies has to be considered, if not as an edifice still to be constructed, then at least as a work in progress.