Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ?

Résumé Fr En

Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables. L’analyse de la règle du jeu et des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique permet de vérifier la cohérence de ces mesures avec les politiques foncières territorialisées. Les aspects fonciers et les notions d’anticipation et de concertation avec le monde agricole apparaissent comme les déterminants principaux de l’efficacité de ces mesures.

Compensation measures require a developer to offset the negative effects of the project. Two types of approaches are possible. The first one is based on the compensation claim : in this case the developer looks for surfaces on which he can offset its grip. The second focuses on offering compensation : in this approach the service provider secures land through acquisition or long term contracts. We describe the game rules and procedures for the implementation of ecological compensation, and we emphasize the need for consistency of these measures with land based policies. The property aspects, the concept of expectation and the consultation with the agricultural sector are for us the main determinants of the effectiveness of such measures.