Les sols dégradés révélateurs de la solidarité écologique

Résumé Fr En

En droit français, le principe de solidarité écologique a vocation à être mis en œuvre lorsqu’une décision prise par une autorité publique aurait une incidence notable sur l’environnement. C’est-à-dire lorsque l’incidence n’aurait pas encore eu lieu. Cette interprétation réduit d’emblée son champ d’application et laisse entendre qu’elle ne s’appliquerait qu’aux espaces non encore dégradés. Prenant le contrepied du principe, cet article démontre que le concept de solidarité écologique pourrait être un élément moteur dans la mise en œuvre de mesures de restauration écologique des milieux dégradés et en particulier des sols. Ce faisant, il se fonde sur une étude de terrain située dans le cœur du Parc national des Calanques (projet SynTerCalM, 2014-2016) pour souligner comment l’inaction face à une dégradation parfois invisible, en l’occurrence la contamination des sols, nuit aux objectifs de conservation et de restauration des milieux avec lesquels il est en relation.

Summary In French law, the principle of ecological solidarity is intended to be implemented when a decision taken by a public authority would have a significant impact on the environment. That is, when the impact has not yet occurred. This interpretation immediately reduces its scope and suggests that it would only apply to areas that have not yet been degraded. Taking the opposite view of the principle, this article demonstrates that the concept of ecological solidarity would also be a driving force in the implementation of measures for the ecological restoration of degraded environments and in particular soils. In doing so, it draws on a field study located in the heart of the Calanques National Park (SynTerCalM project, 2014-2016) to highlight how the inaction toward a degradation that can be invisible, soil contamination, undermines the conservation and restoration objectives of the environments with which it is related.