Chapitre 2. Sur les traces d’un cas singulier d’accident du travail. Reconstruire une décision médico-administrative
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2024
- 20.500.13089/vu8g
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Marion Gaboriau, « Chapitre 2. Sur les traces d’un cas singulier d’accident du travail. Reconstruire une décision médico-administrative », Presses universitaires du Septentrion
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Résumé
Les administrations publiques produisent chaque jour de nombreuses décisions en matière de santé au travail et d’assurance maladie à l’égard des agents qu’elles emploient. Ces décisions prennent la forme d’arrêtés administratifs qui formalisent la reconnaissance de différents droits à congés maladie, indemnités en cas de séquelles d’accidents du travail, reclassement professionnel ou retraite pour invalidité et ont des effets directs sur la rémunération et la carrière des agents publics à la santé...
