Le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société
Fiche du document
Date
27 mars 2017
Discipline
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Périmètre
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Identifiants
- adm-01858744
- adm-01858744
Collection
Licence
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Dérives sectaires Gestion du fait religieux Laïcité Vivre ensemble Motifs discriminatoires Fêtes religieuses Critères religieux Liberté de conscience Citoyenneté Liberté de religion Communautarisme Harcèlement moral Liberté de conviction Séparation des Églises et de l’État Principe républicain /Éducation et société/Religion et société /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’État
Résumé
Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort.