Avis sur l'application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l'administration publique ou des services publics
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Date
6 juin 2018
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- adm-01858773
- adm-01858773
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
fêtes religieuses régime concordataire Concordat agents publics fonctionnaires convictions prestataires neutralité missions service public séparation des Églises et de l’État 9 décembre 1905 lois de la République neutralité religieuse principe d’égalité mission d’intérêt général puissance publique croyances religieuses administration /Administration, institutions /Économie/Travail, emploi ; gestion, structure et management des organisations /Éducation et société/Religion et sociétéCiter ce document
Observatoire de la laïcité (collectif), « Avis sur l'application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l'administration publique ou des services publics », Documentation-administrative.gouv.fr
