Fiche du document
Auteur
Date
31 août 2017
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- adm-01858908
- adm-01858908
Collection
Licence
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
collectivités territoriales services déconcentrés analyse macroéconomique évaluation intérêt général norme réglementation élaboration de la norme simplification du droit évaluation préalable réponse juridique texte réglementaire /Administration, institutions /Éducation et société/Démocratie et citoyennetéSujets proches
Evaluación--Metodología Métodos de evaluación Audit Estimation Prisée Évaluations Audits Évaluation du service renduCiter ce document
SGG (collectif), « L'évaluation préalable : fiche d’impact générale », Documentation-administrative.gouv.fr
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Résumé
La "Fiche d'impact générale" est un des documents nécessaires pour la transmission au SGG de l'évaluation préalable. Outil d'aide à la décision, celle-ci est conduite au moment de l'élaboration de la norme et de la réalisation des consultations dans un objectif de qualité et de simplification du droit.