Coronavirus COVID-19 : attestation dérogatoire pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans les territoires concernés par le couvre-feu en français simplifié (FALC)
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16 octobre 2020
- adm-01859159
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Déplacements Confinement Couvre-feu Infection à coronavirus COVID-19 Maladies Infections respiratoires SARS-CoV-2 Coronavirus Pandémie FALC /Administration, institutions /Éducation et société/Protection sociale et santé /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommesCiter ce document
SIG (collectif), « Coronavirus COVID-19 : attestation dérogatoire pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans les territoires concernés par le couvre-feu en français simplifié (FALC) », Documentation-administrative.gouv.fr
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Résumé
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, à compter du 16 octobre à minuit, un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin est instauré dans 8 métropoles françaises (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier) ainsi que dans toute l'Île-de-France.Étendu à compter du vendredi 23 octobre à minuit, il concerne dorénavant 54 départements et une collectivité d'Outre-mer, soit environ 46 millions de Français.Ce couvre-feu est mis en place pour une durée de 6 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.Seules pourront se déplacer les personnes munies d'une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie afin de pouvoir sortir de son domicile durant la période couverte par le couvre-feu.