Coronavirus COVID-19 : justificatif de déplacement professionnel dans les territoires concernés par le couvre-feu
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16 octobre 2020
- adm-01859161
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Mots-clés
Confinement Déplacements Coronavirus SARS-CoV-2 Infections respiratoires COVID-19 Maladies Infection à coronavirus Couvre-feu Pandémie /Administration, institutions /Éducation et société/Protection sociale et santéCiter ce document
SIG (collectif), « Coronavirus COVID-19 : justificatif de déplacement professionnel dans les territoires concernés par le couvre-feu », Documentation-administrative.gouv.fr
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Résumé
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, à compter du 16 octobre à minuit, un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin est instauré dans 8 métropoles françaises (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier) ainsi que dans toute l'Île-de-France.Étendu à compter du vendredi 23 octobre à minuit, il concerne dorénavant 54 départements et une collectivité d'Outre-mer, soit environ 46 millions de Français.Ce couvre-feu est mis en place pour une durée de 6 semaines mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.Ce justificatif de déplacement professionnel certifie que "les déplacements de la personne, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21 heures et/ou après 6 heures du matin".