Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020). Tendances n° 144

Résumé En Fr

In recent years (2016-2020), an average of 180 000 people have been arrested every year by law enforcement services (police and gendarmerie) for a drug law offence in France. The majority of these proceedings are related to drug use, a mass litigation that resulted in more than 130 000 arrests in 2020.In the context of a resurgence of public debate on sanctions for cannabis users, this issue of Tendances takes stock of half a century of criminal policies targeting drug use. It shows the systematisation, acceleration and diversification of responses to drug use litigation since the 2000s. It also highlights the main developments in the penal treatment of drug users who are arrested, which is increasingly rapid and focused on financial sanctions to the detriment of health measures.

L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais complétées par les données de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), ce numéro de Tendances analyse l'évolution du traitement policier et judiciaire des usagers de stupéfiants depuis la loi du 31 décembre 1970. Si, formellement, celle-ci a été abrogée et recodifiée dans le Code de santé publique en 2000, les dispositions réprimant l'usage ont été maintenues.Cinquante ans après la loi de 1970, l'usage de stupéfiants apparaît comme un contentieux de masse. La réponse pénale à ce contentieux se révèle de plus en plus systématique, rapide et diversifiée. La pénalisation de l'usage de stupéfiants s'exprime sous la forme d'une gamme élargie de sanctions, des alternatives aux poursuites (rappels à la loi, orientations sociosanitaires, etc.) à la composition pénale, voire aux poursuites judiciaires pouvant éventuellement conduire à une condamnation (stages de sensibilisation, amendes, peine de substitution, etc.). À cette palette de sanctions pénales s'ajoute désormais l'amende forfaitaire délictuelle, qui relève des forces de l'ordre, généralisée depuis le 1er septembre 2020.L'analyse menée sur un demi-siècle de politiques pénales montre l'effacement des peines privatives de liberté au profit de réponses en amont des tribunaux, la montée en charge des sanctions de nature financière et, en parallèle, le recul des sanctions à dimension sanitaire. L'évolution des politiques pénales menées à l'égard des usagers de stupéfiants mérite d'être suivie avec attention, dans un contexte international mouvant, marqué par l'expérimentation de nouveaux types de politiques publiques des drogues.