Fiche du document
2002
- adm-01859359
- adm-01859359
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Juridictions administratives Documents administratifs Accès Archives Données Données publiques République Avis Décision Jugement Ministère 17 juillet 1978 Secret Transparence Citoyen Démocratie Administration Action publique CRPA Saisines /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’État /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiquesCiter ce document
CADA (collectif), « Rapport d'activité 2001 de la CADA », Documentation-administrative.gouv.fr
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Résumé
Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2001 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.Sommaire- Comment se décompose l'activité de la CADA ?- Quelle est l'origine des saisines ?- Les avis et conseils rendus par la CADA- Quelles sont les suites réservées aux avis de la CADA ?- Les délais de traitement