Fiche du document
2015
- adm-01859392
- adm-01859392
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Ministère Administration Saisines Action publique Jugement Décision Documents administratifs Accès Archives Données Secret 17 juillet 1978 Démocratie Citoyen Transparence Données publiques République Avis Juridictions administratives CRPA /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’État /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiquesCiter ce document
CADA (collectif), « Rapport d'activité 2014 de la CADA », Documentation-administrative.gouv.fr
Partage / Export
Résumé
Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2014 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.Sommaire- Avant-propos- Chiffres clés de l'année 2014- Doctrine et jurisprudence- Analyse de l'activité de la CADA- Annexes