Spoliations bancaires : le regard de la partie américaine (interventions de Sylviane Rochotte et de Richard Weisberg au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

Résumé 0

Le 18 janvier 2001, les gouvernements de France et des États-Unis, désireux de bâtir "une paix juridique, globale et définitive" concernant le blocage et la spoliation des avoirs détenus par les banques et institutions financières pendant l'Occupation, signaient à Washington un accord fondant un mécanisme d'indemnisation en matière bancaire.La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) est, dans le cadre de cet accord, l'organe chargé de proposer les indemnisations pour ce chef de préjudice. Lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 par la CIVS, Sylviane Rochotte et Richard Weisberg sont revenus sur les fondements de cet accord, sur son évolution et sur son bilan après vingt années de mise en œuvre. Responsable de service au sein de la CIVS, Sylviane Rochotte est spécialiste de la réparation des spoliations bancaires. Dans ce domaine, elle a contribué aux négociations qui ont abouti à la signature du dernier échange de lettres diplomatiques entre les gouvernements français et américain en 2006.Richard Weisberg enseigne le droit constitutionnel à l'École de droit Benjamin N. Cardozo – Yeshiva University. Appelant à la justice pour les victimes du régime de Vichy, il est, dans le cadre de l'Accord de Washington, désigné représentant des plaignants auprès de la CIVS.