Colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : synthèse de la journée, par Frédérique Dreifuss-Netter
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19 mai 2022
- adm-01859655
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Mots-clés
Spoliations Vél' d'Hiv' Victimes Réparations Mémoire Occupation Restitution Indemnisation État français Vichy Commission Biens culturels Œuvres d’art Champ mémoriels Antisémites Mission Mattéoli /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommesSujets proches
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Frédérique Dreifuss-Netter, « Colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : synthèse de la journée, par Frédérique Dreifuss-Netter », Documentation-administrative.gouv.fr
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Résumé
En conclusion du colloque organisé par la CIVS le 15 novembre 2019 à Paris à l'occasion de son vingtième anniversaire, Frédérique Dreifuss-Netter dresse une synthèse des interventions de la journée, marquée par un bilan de l'action de la Commission, et par les perspectives d'évolution de sa mission. Dans sa conclusion des débats, elle fait aussi part de son regard personnel sur cette politique de réparation mise en place vingt ans plus tôt par les pouvoirs publics, regard nourri par sa pratique de juriste, et par sa qualité de membre de la CIVS. Professeure agrégée des facultés de droit, Frédérique Dreifuss-Netter a été, de 2010 à 2019, conseillère à la Cour de cassation, puis conseillère honoraire. Ancien membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, et du Conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine, elle est membre du Collège délibérant de la CIVS depuis 2017.