Fiche du document
2001
- adm-01860058
- SPMID : RicanTem
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Contrat d'agglomération Loi SRU LOADDT Collectivités territoriales Agglomération Intercommunalités Coopération intercommunale Communauté d'agglomération TPU DGF Fiscalité locale /Administration, institutions/Collectivités territoriales /Territoire, environnement, urbanisme /Territoire, environnement, urbanisme/Aménagement du territoireSujets proches
choraCiter ce document
DATAR (collectif) et al., « Les agglomérations », Documentation-administrative.gouv.fr
Partage / Export
Résumé
Les agglomérations représentent l’une des nouvelles formes d’organisation du territoire français. S'appuyant sur des « territoires vécus », s'organisant autour de projets et privilégiant la démocratie locale, les agglomérations assurent un regroupement intercommunal et proposent un maillage plus fin et plus solidaire de notre territoire. Avec cet ouvrage, la DATAR donne les raisons du succès de cette nouvelle politique. Plus d’une centaine d’agglomérations et plusieurs millions de citoyens sont concernés. Au sommaire : Le socle légal : trois lois complémentaires/ Les choix majeurs de l'agglomération/ Les conséquences financières et fiscales/ Le contrat d'agglomération.Collection Territoires en mouvement