Impôt local Fr

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Taxes communales Taxes locales Impôts locaux Fiscalité communale Impôt communal Fiscalité locale Impôt municipal Local taxation Municipal taxation Taxation, Local Taxation, Municipal

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Economies et finances (83) Géographie (29) Droit (17) Histoire (12) Sociologie (3) Littératures (3) Sciences de l'information et de la communication (3) Gestion et management (3) Science politique (1) Musique, musicologie et arts de la scène (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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Revue d'urbanisme Diagonal (8 avr. 2024)
Ménages et entreprises : qui sont les principaux contributeurs à la fiscalité locale foncière ? : Apports des Fichiers Fonciers à la connaissance de la géographie fiscale locale
Antoine Grandclement et al. (2024)
La réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010 et la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009
Vincent Dussart (2024)
La réforme et la suppression de la Taxe Professionnelle : un signal fort
Philippe Thiria (2024)
La fin des « contrats de Cahors » : quelles leçons ?
Gil Desmoulin (2024)
De l’emprise de l’État sur la fiscalité locale : L’ambivalence de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Anouck Laüt (2024)
La suppression de la CVAE ne relancera pas l'industrie !
Nadine Levratto et al.
Matérialité des registres fiscaux et pratiques administratives. Les livres de la levée de l'impôt direct municipal dans le royaume de Valence (Vila-real, 1451)
Pau Viciano (21 nov. 2023)
Réforme de la fiscalité locale sur les entreprises
Philippe Poinsot (10 nov. 2023)
Fiscalité directe locale des entreprises
Christian Calzada (28 sept. 2023)
L'imaginaire fiscal des territoires est en panne…
Martin Vanier (12 janv. 2023)
Qui paye les services publics urbains ? Une analyse sectorielle et spatiale du versement mobilité dans trois réseaux de transports collectifs urbains
Sonia Guelton et al. (2023)
La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ?
Céline Viessant (2023)
Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ?
Aurélien Baudu (2023)
Qui paye les services publics urbains ? Une analyse sectorielle et spatiale du versement mobilité dans trois réseaux de transports collectifs urbains
Sonia Gueltona et al. (2023)
Voter le budget d’une région en 2022
Sébastien Denaja (2023)
Les modalités et conditions de vote des taux d’impôts locaux
David Ytier (2023)
L’exécutif local et le vote du budget : L’exemple des départements
André Viola (2023)
L’information des conseillers et le vote du budget de la ville de Toulouse
Sacha Briand (2023)
Territoires : la démocratie (locale) en danger ?
Gérard-François Dumont
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Gérard-François Dumont
INTÉGRATION DE L'OUTIL CARTOGRAPHIQUE À LA GESTION DES RECETTES COMMUNALES D'AGOÈ-NYIVÉ 1 AU SUD TOGO
Kasséré Sinon et al. (8 juil. 2022)
Que change le contexte austéritaire pour le pilotage des collectivités ?
Jean-Gabriel Plumelle (10 févr. 2022)
Suppression des impôts locaux : au tour de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Éric Portal et al. (2022)
Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd’hui légitime ?
Michel Bouvier (2022)

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