A l’aide de données administratives inédites, reliant les déclarations de revenus des particuliers aux déclarations fiscales des entreprises en France en 2016, les auteurs mesurent les taux d’imposition directe effectifs des ménages situés au sommet de la distribution des revenus. Cette nouvelle mes...
Les pauvres et leurs maisons ont rarement le privilège de laisser des traces. C’est pourquoi il est plus difficile de percevoir les conditions d’habitation de ces groupes que celles des plus privilégiés. Structures des habitations, pauvreté de leur mobilier sont des éléments qui manquent pour appréh...
L’hétérogénéité des rendements du capital et leur corrélation positive avec le patrimoine net des ménages sont des éléments théoriques cruciaux pour expliquer la formation des inégalités de patrimoine. Après une revue de la littérature empirique sur ce thème, l’article présente de nouvelles estimati...
Collecte des droits d'enregistrement, établissement des déclarations fiscales, dénonciation des soupçons de blanchiment de fraude fiscale : le champ d'intervention du notaire ne cesse de s'étendre, en matière d'impôt, sans que lui soient accordés ni les moyens, ni la reconnaissance du travail qu'il...
Les registres et déclarations fiscales du milieu du XVIIIe siècle furent utiles pour cerner les relations entretenues par les villes avec leur espace environnant, et plus globalement pour identifier les rapports entre les hommes, les biens-fonds et la campagne. La terre formait alors la pierre angul...
Cette thèse étudie le rôle des trajectoires migratoires depuis et vers la France métropolitaine dans les parcours individuels. Dépassant la conception traditionnelle de la migration comme un mouvement unidirectionnel et linéaire, l’objectif de cette thèse est d’abord d’améliorer la connaissance du p...
L’espace agricole La composition des héritages, les déclarations de revenus aux autorités révolutionnaires ou les confiscations révolutionnaires permettent d’apprécier la fortune foncière des héritiers de Montesquieu et son évolution au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Dans le cas des Gu...
Benjamin Franklin a déjà dit qu’en ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts. Il aurait pu ajouter que ces derniers, bien qu’inéluctables, peuvent néanmoins procurer quelques milliers de dollars d’économies aux étudiants qui soignent leurs déclarations de revenus. Plusieurs évitent c...
Le non-recours au RSA est souvent invoqué pour justifier une réforme du système d’aide aux personnes à bas revenus (Revenu universel, mise en place d’une allocation sociale unique qui fusionnerait RSA, Prime d’activité et Allocation logement). Selon la CNAF, le non-recours au RSA-socle serait de 36%...
Grâce à une documentation riche, notamment des sources fiscales, la ville de Trévise peut servir de laboratoire à l’analyse de l’importance du crédit dans une entité urbaine de taille moyenne, environ 10 000 habitants au XVe siècle. L’usage du crédit peut être examiné grâce aux milliers de déclarati...
Le premier Chapitre utilise les acquis de la psychologie différentielle et de la psychométrie pour corréler le comportement d’évasion fiscale observé dans le laboratoire aux traits de personnalité individuels, mesuré grâce à des questionnaires psychométriques standardisés. Ces questionnaires de pers...
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l’illégalité d’un acte ou d’un comportement, plusieurs techniques sont mobilisées afin d’en neutraliser les effets. La régularisation est l’une d’entre elles. Poussée par le souci d’assurer une bonne administration de la justice et celui de garantir...
Jeudi 6 octobre à 18h00 salles des commissions 1 et 2 Histoire des inégalités : la preuve par les archives Par Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS et à l'École d'économie de Paris Dans cette intervention, Thomas Piketty, auteur des Hauts revenus en France au 20e siècle (Grasset 2001) et du...
Deux types de sources peuvent éclairer notre questionnement. D'une part, des sources de nature fiscale permettent de situer socialement les individus observés, de déterminer leurs activités professionnelles et, dans une certaine mesure, d'estimer leur niveau de revenu ou la valeur de leurs biens. Il...
Le papyrus P. Oxy. 984 a créé la polémique parmi les chercheurs depuis sa première publication exhaustive par R. S. Bagnall, B. W. Frier et I. C. Rutherford en 1997. Le principal problème auquel les chercheurs ont dû faire face concerne l’origine géographique des déclarations de recensement compilée...
La perception subjective du revenu joue un rôle important dans les relations de travail et la satisfaction au travail. Lorsque les travailleurs estiment qu’ils ont déjà fait des sacrifices antérieurs en matière de salaires et d’avantages sociaux, ils risquent d’avoir des aspirations plus élevées aux...
Cet article étudie ex ante l’efficacité du secteur optionnel (aussi appelé « option de coordination renforcée »), secteur de conventionnement proposé en mars 2012 aux médecins du secteur 2 exerçant des spécialités de chirurgie, d’anesthésie ou d’obstétrique et instauré dans le but de réduire la prat...
I) Présentation du litigeLa société GRAND CIRCLE BV est une société de droit néerlandais, dont l'établissement principal est situé à Dijon (Côte d'Or). C'est une filiale de la société américaine GRAND CIRCLE LLC, qui organise des séjours touristiques en Europe pour des clients américains. En 2006, l...
Dans le cadre de la comptabilité de la croissance, un paramètre essentiel, l’élasticité de la production au capital informatique, est calibré en utilisant la part de la rémunération du capital informatique dans la valeur ajoutée (Mairesse, Cette et Kocoglu, 2000). L’objectif du papier est d’estimer...
Cet article examine la qualité des réponses individuelles aux enquêtes Emploi de l'INSEE. Nous rappelons tout d'abord les conséquences possibles de l'existence d'erreurs de mesure pour l'analyse économétrique et présentons les principales statistiques permettant d'évaluer la qualité des données décl...
Dans cette étude, nous exploitons les variations des mesures familiales de la législation de l’impôt sur le revenu afin d’estimer l’impact des incitations financières sur la fécondité à partir de la méthode dite des « expériences naturelles ». Nous utilisons des données annuelles issues du dépouille...
Comment le travail intervient-il dans l’identité d’une population urbaine à la fin du Moyen Âge ? À partir des déclarations fiscales rédigées à intervalles réguliers par les contribuables de la ville de Trévise, il est possible de s’interroger sur la valeur qu’ils attribuent au travail dans leur ide...
Cet article examine la qualité des réponses individuelles aux enquêtes Emploi de l’INSEE. Nous rappelons tout d’abord les conséquences possibles de l’existence d’erreurs de mesure pour l’analyse économétrique et présentons les principales statistiques permettant d’évaluer la qualité des données décl...
Toute étude quantitative qui requiert d’un échantillon de délinquants de procéder à un inventaire individuel et détaillé de leurs activités délinquantes et des revenus criminels qu’ils en retirent suscite, à juste titre d’ailleurs, un certain scepticisme. Dans cet article nous procédons à un bilan d...