Successions et héritages (droit européen) Fr

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Certificat successoral européen Droit des successions européennes Droit européen des successions internationales

Discipline

Droit (5)

Type de document

Articles (3) Mémoires, Thèses et HDR (1) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

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Date

5 documents
Les suites patrimoniales de l’accident et le cadre juridique renouvelé des successions transfrontalières
Stéphanie Bocquet (13 mai 2022)
Qualification de « pacte successoral » et champ d’application du règlement européen n° 650/2012 sur les successions internationales : (CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-277/20, D. 2021. 1671 ; D. 2021. 2064, obs. S. Godechot-Patris ; AJ fam. 2021. 638, obs. J. Houssier ; D. actu., 28 sept. 2021, obs. P. Callé). - Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, n° C-277/20
Louis Perreau-Saussine (2022)
Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, n° 650/2012 ? : (CJUE 21 juin 2018, aff. C-20/17, D. 2018. 1383 ; ibid. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2018. 554, obs. C. Gossart ; ibid. 372 et les obs. ; RTD eur. 2018. 845, obs. V. Égéa)
Louis Perreau-Saussine (2018)
Les dispositions spéciales de la lex situs en droit international privé des successions
Naivi Chikoc Barreda (15 déc. 2015)
Les principes de base du nouveau règlement européen sur les successions
Paul Lagarde (2012)