Le projet d’exploiter les ressources minérales marines profondes, qui remonte aux années 1960, est revenu au premier plan dans les années 2000, dans un contexte de course aux matières premières et de croissance rapide des économies émergentes, en particulier celle de la Chine. La mine sous-marine co...
La Polynésie française se caractérise par une immense zone économique exclusive, constituant la moitié de la zone maritime française, elle-même deuxième mondiale. Les enjeux de conservation et d’exploitation durable des océans et des ressources marines (objectif 14 de l’agenda onusien du développeme...
Du fait de la démographie et du progrès technologique, les besoins de matières premières, surtout de métaux rares, sont croissants et les ressources se font rares. Il est tentant de se tourner vers les océans. Ils sont riches mais, outre les difficultés techniques de leur exploitation, celle-ci soul...
Cette contribution dépasse le seul cadre de l’impact de l’exploitation minière sur les écosystèmes pour prendre en compte les imbrications et interactions entre les dimensions sociales et environnementales. Il s’agit in fine d’inscrire l’enjeu de l’exploitation des ressources minérales sous-marines...
1 Qu’est-ce qu’une rente économique ? La présence d’une ressource minière n’est pas toujours synonyme de développement économique. Les nombreux débats relatifs à l’existence, ou non, d’une « malédiction des ressources » sont là pour en attester (Auty, 2007 ; Stevens, 2003). Effectivement les effets...
1. La ZEE française – Potentiel de l’outre-mer 1.1 Introduction Avec onze millions de kilomètres carrés de Zone Economique Exclusive, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, après celui des États-Unis. Cet immense espace maritime, réparti dans tous les océans dote la France d’un poten...
1. Stratégie des pays Selon la commision européenne, 5 % des minerais mondiaux, comprenant le cobalt et le zinc, proviendront du plancher océanique à l’horizon 2020. Cela doublera en 2030. Le chiffre d’affaires annuel du « deep sea mining » pourrait atteindre 10 milliards d’Euros en 2030, en partant...
1. Types de structures océaniques en Polynésie française, abritant des ressources potentielles Les encroûtements polymétalliques riches en cobalt constituent la principale ressource potentielle identifiée en Polynésie française. Ces encroûtements y sont connus sur des reliefs sous-marins notamment s...
Les ressources minérales marines profondes sont devenues un enjeu international majeur, plus particulièrement pour les pays et territoires de l’océan Pacifique. L’étendue de la zone économique exclusive de la Polynésie française (5 millions de kilomètres carrés) a conduit les scientifiques et les dé...
Typologie et relations des acteurs du secteur, en particulier concernant les rôles respectifs des compagnies d’exploration, d’exploitation et de l’État (enjeux de gouvernance et de souveraineté, mécanismes de suivi environnemental, etc.) dans le cas des projets d’exploration en cours. 1. Exploitatio...
Du point de vue de l’Etat, les mécanismes de répartition et de gestion d’une rente minière poursuivent en règle générale deux principaux objectifs souvent contradictoires. Le premier de ces objectifs est l’efficacité, jugée à la fois du point de vue de la préservation de l’incitation à produire la r...
Notre connaissance des ressources sous-marines de Polynésie française est très limitée, tant en termes de couverture globale de la ZEE que de qualité de l'information disponible. L’exploration de la ZEE a été conduite très partiellement lors des programmes Polydrag et Zepolyf avec les moyens de l’ép...
À l’instar de la plupart des autres États côtiers, la France s’est dotée d’une réglementation relative à l’exploration et à l’exploitation des fonds marins de son plateau continental. Toutefois, cette réglementation qui repose essentiellement sur une loi du 30 décembre 1968 et sur les dispositions d...
Ce chapitre partira de l’état actuel de l’administration du secteur minier en Polynésie pour ensuite proposer des pistes de réflexions quant aux options possibles en la matière, si une activité minière sous-marine se développe dans le pays. L’état des lieux est relativement bref dans la mesure où l’...
1. Que sait-on de l’exploitation des encroûtements cobaltifères ? Les analyses du premier chapitre de ce rapport nous ont montré que les encroûtements cobaltifères présentent un intérêt en tant que ressources minières sous-marines potentiellse en Polynésie Française. Pour ce type de ressources, un e...
1. Introduction Le domaine concerné par les ressources minérales sous-marines est celui des grands fonds, hors granulats, phosphates et placers (notamment pour les diamants) que l’on trouve sur le plateau continental (200 m profondeur d’eau). Les techniques d’investigation de ces deux domaines sont...
La question des acteurs impliqués dans l’arène générée par la question minière sous-marine est étroitement liée à celle de la gouvernance de ce secteur d’activité encore hypothétique. En effet, si l’on considère la gouvernance dans un sens descriptif comme un mode de régulation émergeant des interac...
Cette introduction propose un ensemble de repères relatifs aux projets miniers et à l’industrie minérale qui les opère, afin de contribuer à la compréhension et à la gestion du développement éventuel du patrimoine minéral sous-marin profond de Polynésie française dans le contexte général de ces proj...
1. Les technologies d’exploration 1.1 Introduction Parmi les enjeux de l’exploration sous-marine, la connaissance scientifique pour l’identification de nouvelles ressources et pour la compréhension du fonctionnement des écosystèmes est fondamentale. Le développement et le maintien de cette expertise...
1. Contexte Compte tenu de ce que nous indiquions à propos de la spécificité du rapport nature-culture en Polynésie française (contribution I-1), des acteurs présents l’arène locale (contribution II-5), des conditions sociologiques qui président à un consentement et/ou à un permis social d’opérer (c...
La structure de la biodiversité du milieu profond et ses déterminants ainsi que les effets des perturbations naturelles ou anthropologiques restent globalement mal connus (McClain et Schlacher, 2015). Les monts sous-marins, principale cible potentielle de l’exploitation minière en Polynésie français...
L’objet de cette question est d’analyser le contexte normatif dans lequel s’inscrivent l’exploration et l’exploitation des fonds marins, appliqué au cas particulier de la Polynésie française. Elle se subdivise en deux parties. Il s’agit d’une part d’analyser le droit positif applicable à la matière,...
Cette section présente le potentiel économique que pourraient représenter les encroûtements cobaltifères de Polynésie française, en le comparant aux données publiques disponibles sur les ressources « à terre ». Elle comprend aussi les caractéristiques les plus importantes des marchés des principaux...
Si la répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française cristallise l’attention en raison de sa dimension politique, ce n’est pourtant pas sur ce terrain que se jouent les évolutions du droit les plus décisives en matière d’exploitation des ressources minérales marines. En effet, qu...
Ce chapitre répond à la question : « Pourquoi, comment et à quels moments (très en amont et dans le suivi) organiser la consultation et la participation des groupes d’acteurs a priori impliqués ou à impliquer (dès l’exploration) à des fins de construction participative ? » On pourrait penser un peu...