Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790
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1881
- handle: 10670/1.8thf8v
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Pierre Paul Nairac et al., « Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.8thf8v
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Résumé
Nairac Pierre Paul, La Fare Anne Louis Henri de, Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Armand François, Riffard de Saint-Martin François-Jérôme, Jac Jacques Hippolyte, Vieillart René Louis, Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Démeunier Jean Nicolas, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Maury Jean Siffrein, Cazalès Jacques Antoine de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Fricaud Claude, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de. Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790. In: Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. pp. 213-218.