Ordre public (droit international) Fr

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Ordre public international

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Droit (58) Littératures (1) Education (1)

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60 documents
Les moyens d'ordre public
Fabrice Melleray (15 avr. 2024)
La réception en droit français des droits étrangers référés à la charī’a
Stéphane Papi (27 avr. 2023)
Le contrôle d’un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international : (Civ. 1re, 15 juin 2022, n° 20-23.115)
Dominique Bureau (2023)
L’ordre public international comme révélateur des conceptions nationales. À propos de quelques évolutions récentes en matière familiale
Samuel Fulli-Lemaire (2022)
La proportionnalité des dommages-intérêts punitifs et le droit de toute personne au respect de ses biens : (Civ. 1re, 12 janvier 2022, n° 20-16.189, D. 2022. 915, obs. F. Jault-Seseke)
Lilian Larribère (2022)
Conformité d’un jugement étranger de divorce à l’ordre public international de fond et de procédure : (Civ. 1re, 2 déc. 2020, no 18-20.691, D. actu. 22 janv. 2021, obs. A. Panet ; AJ fam. 2021. 134, obs. A. Boiché ; JCP G 2021, 7, obs. E. Fongaro ; JCP N 2021, act. 162, obs. C. Latil ; Dr. fam. 2021, comm. 50, note A. Devers ; Defrénois 2021, no 6, p. 27, obs. P. Callé ; RJPF 2021, no 2, p. 33, note J. Houssier ; Gaz. Pal. 2021, no 15, p. 45, obs. I. Rein-Lescastéreyres et F. Cassoudesalle ; JDI 2021. 983, note C. Brière)
Laurence Usunier (2022)
Les répudiations musulmanes à nouveau sur la sellette ? : (Civ. 1re, 17 mars 2021, n° 20-14.506, JCP G 2021, p. 486, note M. Farge ; D. actu. 8 avril 2021, obs. F. Melin ; AJ fam. 2021. 303, obs. A. Boiché ; RIDC 2021, note F. Monéger, à paraître)
Marie-Laure Niboyet (2022)
Effets dans un autre État membre de la décision d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l’ordre public international français : (Com., 16 juillet 2020, n° 17-16.200, FS-P+B+R, Bull. civ. n° 473 ; D. 2020. 1814, note F. Jault-Seseke et D. Robine ; ibid. 1799, point de vue R. Dammann et A. Sallou ; Rev. sociétés 2020. 514, obs. L. C. Henry)
Étienne Farnoux (2022)
Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger
David Sindres (2022)
Définir le crime d’écocide, conférence de Philippe SANDS le 15 novembre, en dialogue avec Françoise Tulkens
Delphine Misonne (14 nov. 2021)
L’égalité entre époux et la reconnaissance des répudiations obtenues à l’étranger : Réflexions à propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2021
Françoise Monéger (2021)
Des effets en France d’un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l’un des époux
Elise Ralser (2021)
Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation : (Civ. 1re, 16 septembre 2020, n° 19-11.621, publié au Bulletin, D. 2020. 1798)
David Sindres (2021)
La réception en droit français d'un mariage par procuration contracté par une femme étrangère : (Civ. 1re, 18 mars 2020, n° 19-11.573, Bull. civ., n° 215 ; Dalloz actualité, 5 mai 2020, obs. F. Mélin ; D. 2020. 822 ; AJ fam. 2020. 428, obs. A. Boiché ; JCP N 2020-26, comm. 1134, n. H. Péroz ; Dr. Fam. 2020, n° 7-8, comm. 114, n. M. Farge ; RJPF 2020-5, p. 36, obs. T. Garé)
Elise Ralser (2021)
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international européen : la Cour de cassation privilégie la discrétion : (Civ. 1re, 30 janvier 2019, n° 17-31.786)
Louis Perreau-Saussine et al. (2021)
Embargo international et déni de justice arbitrale : (Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088)
d’Avout Louis (2020)
Reconnaissance d’une adoption allemande obtenue sans le consentement du père biologique et rétroactivement convertie en adoption avec rupture des liens : (Civ. 1re, 6 nov. 2019, n° 18-17.111, Bull. civ. I ; D. 2020. 130, note J. Guillaumé ; JDI, 2020. 937, note S. Bollée)
Paul Lagarde (2020)
L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français : (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416 P + B, D. 2018. 118 ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1934, obs. L. d’Avout et S. Bollée)
d’Avout Louis (2019)
Taux d’intérêts et contrôle concret de l’ordre public international : (Civ. 1re, 17 octobre 2018, n° 17-18.995)
Pascal de Vareilles-Sommières (2019)
L’exequatur du jugement ordonnant le paiement d’indemnités de procédure allouées dans une instance pénale : la Convention de Lugano s’applique et l’équité ne chasse pas l’ordre public : (Civ. 1re, 30 janv. 2019, n˚ 17-28.555, publié au Bulletin, Dalloz actualité 18 févr. 2019, obs. F. Mélin ; D. 2019. 261 ; ibid. 1956, obs. L. d’Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; JCP 2019. 390, note F. Mailhé)
Christelle Chalas (2019)
Les brefs délais de prescription à l’épreuve de l’ordre public international : (Com. 6 déc. 2017, n° 16-15.674)
Julie Klein (2018)
Déni de justice et compétence internationale : (Soc. 14 sept. 2017, nos 15-26.737 et 15-26.738, D. 2017. 1836 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Étienne Pataut (2018)
Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français : (Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.198, D. 2017. 2185, note Johanna Guillaumé ; AJ fam. 2017. 595 ; ibid. 510, obs. A. Boiché ; ibid. 598, obs. P. Lagarde, A. Meier-Bourdeau, B. Savouré et G. Kessler ; RTD civ. 2017. 833, obs. L. Usunier ; JCP 2017. 1230, note C. Nourissat et M. Revillard ; JCP N 2017. 1305, note E. Fongaro ; Defrénois, 2017, n° 22, p. 1, obs. M. Grimaldi ; ibid. p. 26, note M. Goré ; RLDC 2017, n° 153, 30, note S. Torricelli-Chrifi)
Bertrand Ancel (2018)
Ordre Public Protection as Legitimate Aim for Freedom of Expression Restriction in the International Legal Order
Marie Ghantous (2018)
Les dommages-intérêts punitifs dans les relations juridiques internationales - Étude comparée des droits français et allemands
Marc Lendermann (2018)

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