Jean-Marc Bagnard

Discipline

Droit (2)

Type de document

Articles (2)

Date

Source

Mot-clé

Employment (2) Diseases (2) Pay equity (2) Supplementary employment (2) Solidarity (2) Respect (2) Justification (Christian theology) (2) Information science (2) Informal sector (Economics) (2) Equal pay for equal work (2) Rupture (2) Occupations (2) Fracture (2) Justificación (2) Solidaridad (2) Morbilidad (2) Economía sumergida (2) Enfermedades (2) Trabajo (2) Cour (2) Travail (2) Résistance des matériaux (2) Indemnisation (2) Respect (2) Rupture (2) Travail (2) Sciences de l'information (2) Maladies (2) Travail dissimulé (2) Solidarité (2)

Documents écrit par Jean-Marc Bagnard (2) | parle de Jean-Marc Bagnard (0)

CONVENTION ET ACCORD COLLECTIFS. Égalité de traitement – Respect – Prévoyance (deux espèces) – Indemnisation durant un arrêt maladie – Différence de montant et de durée selon les catégories professionnelles – Justification (non) – Extension du bénéfice aux non-cadres (première espèce) – Prise en charge patronale de la totalité de la cotisation – Avantage excluant les non cadres – Justifications (sic) – Particularités des régimes de prévoyance – Objectif de solidarité – Égalité de traitement limitée à une même catégorie professionnelle (deuxième espèce). TRAVAIL ILLEGAL. Travail dissimulé – Dissimulation du nombre d’heures travaillées – Indemnité forfaitaire de rupture. : Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 13 mars 2013 Société Générale de logistique contre Aldehuelo (pourvoi n° 11-20.490)
Jean-Marc Bagnard (2013)
CONVENTION ET ACCORD COLLECTIFS. Égalité de traitement – Respect – Prévoyance (deux espèces) – Indemnisation durant un arrêt maladie – Différence de montant et de durée selon les catégories professionnelles – Justification (non) – Extension du bénéfice aux non-cadres (première espèce) – Prise en charge patronale de la totalité de la cotisation – Avantage excluant les non cadres – Justifications (sic) – Particularités des régimes de prévoyance – Objectif de solidarité – Égalité de traitement limitée à une même catégorie professionnelle (deuxième espèce). TRAVAIL ILLEGAL. Travail dissimulé – Dissimulation du nombre d’heures travaillées – Indemnité forfaitaire de rupture. : Première espèce : COUR D’APPEL DE BESANCON (Ch. Soc.) 4 septembre 2012 M. contre SA Pernin Serge
Jean-Marc Bagnard (2013)