Caroline Bouix

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Droit (15)

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L'emprunt du droit civil français par le droit civil coutumier Kanak : adaptation ou dénaturation de la coutume ?
Caroline Bouix (2024)
Rétrospective du transfert de la compétence "droit civil": Propos introductifs
Caroline Bouix (18 sept. 2023)
Les statuts personnels en Nouvelle-Calédonie Vers un pluralisme égalitaire ?
Caroline Bouix (4 juil. 2023)
Réflexions sur l’égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie
Caroline Bouix (2023)
Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation.: Réflexion à l’aune de la réforme de la motivation des arrêts.
Caroline Bouix (24 févr. 2021)
Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation
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Caroline Bouix (2 févr. 2018)
Demande de suppression de la rente par les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire : fondement et appréciation des conditions
Caroline Bouix (2018)
L’influence de la structure du code sur le fond du droit: Réflexions prospectives à partir du nouveau droit des obligations et de la preuve issu de l’Ordonnance du 10 février 2016
Caroline Bouix (2017)
L’association la SPA, lorsqu’elle procède au don de chiens, n’agit pas en tant que professionnel au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation: note ss Cass. 1ère civ., 1er juin 2016, n°15-13236
Caroline Bouix (20 oct. 2016)
LE NOUVEL ARTICLE 1221 DU CODE CIVIL ET LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
Caroline Bouix (2016)
Les notions indéterminées, entre adaptation et sécurité
Caroline Bouix (2016)
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Caroline Bouix (22 oct. 2015)
La motivation des arrêts de la Cour de cassation et le justiciable
Caroline Bouix (2015)
Le juge face au formalisme légal: L'exemple du droit du cautionnement
Caroline Bouix (2013)
Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne
Caroline Bouix (4 déc. 2012)