Raphaël Brett

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Droit (7) Sociologie (1) Science politique (1) Histoire (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l’article 7 de la Charte de l’environnement
Raphaël Brett (2025)
Avant-propos
Raphaël Brett et al. (2024)
Enquête publique
Raphaël Brett (2024)
Le pacte vert européen au secours des forêts
Raphaël Brett (2023)
Chasse
Raphaël Brett (2023)
Charte de l’environnement
Raphaël Brett (2022)
Le renforcement de la ‘démocratie environnementale’ par le droit international : décryptage de l’accord d’Escazú
Raphaël Brett (2020)
Référendum et souveraineté du Parlement au Royaume-Uni
Raphaël Brett (2018)
Principe de non-régression
Raphaël Brett (2018)
Table ronde « participation du public »
Raphaël Brett et al. (2018)
Principe de non-régression - Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l'environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes, Conseil d'État, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n° 404391 ; Tribunal administratif de la Réunion, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint Pierre (ACSP) et autres, n° 1401324- Note
Raphaël Brett (2018)
La participation du public à l'élaboration des normes environnementales
Raphaël Brett (1 déc. 2015)