Claire Debourg

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La contractualisation croissante de la justice privée : l’extension du champ de l’arbitrage
Claire Debourg (2024)
L'application de la clause d'arbitrage aux non-signataires en droit français
Claire Debourg (2024)
Les investisseurs et la prohibition de recourir à l’arbitrage à l’épreuve du procès équitable
Claire Debourg (19 déc. 2023)
La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales
Claire Debourg (févr. 2023)
Les incertitudes persistantes suscitées par le contrôle de la corruption au titre de l'ordre public international
Claire Debourg (2023)
LA PORTEE DE LA JURISPRUDENCE ACHMEA / PL HOLDINGS : EXCLUSION DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL
Claire Debourg (2023)
L’exception de notoriété et le devoir de curiosité
Claire Debourg et al. (2022)
Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-22.019, Société Antrix Corporation Ltd. c/ société Devas Multimédia Private Ltd.
Claire Debourg (2021)
Limites de l’obligation de révélation de l’arbitre : premières précisions de la CCIP-CA, note sous Paris, 25 février 2020
Claire Debourg (27 avr. 2020)
Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété, note sous Cass. civ. 1re, 3 octobre 2019
Claire Debourg (12 déc. 2019)
Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible, note sous Cass. civ. 1re, 19 décembre 2018, Tecnimont
Claire Debourg (1 févr. 2019)
Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible, note sous Cass. civ. 1re, 19 décembre 2018, Tecnimont
Claire Debourg (1 févr. 2019)
Les classiques de l'arbitrage : affaire Mardelé, Cass. civ., 19 janvier 1930
Claire Debourg (2019)
Compte-rendu de l’Atelier de pratique arbitrale : « L'incidence des voies de recours sur l'exécution de la sentence arbitrale »
Claire Debourg (2016)
Compte-rendu de l’Atelier de pratique arbitrale : « L'obligation de révélation : aspects pratiques pour les arbitres et pour les parties »
Claire Debourg (2016)
L'autorité de chose jugée des décisions relatives à la compétence arbitrale
Claire Debourg (2016)
Compte rendu de l’Atelier de pratique arbitrale : « La force du règlement d’arbitrage »
Claire Debourg (2015)
La prévention des contrariétés de décisions arbitrales et étatiques
Claire Debourg (2015)
Note sous Paris, 19 février 2013, République Démocratique Populaire du Lao c/ Thai Lao Lignite et Hongsa Lignite
Claire Debourg et al. (2014)
« Les conséquences de l’autorité de la chose transigée dans l’affaire Planor », note sous Cass. civ. 1re, 10 juillet 2014, Planor
Claire Debourg (2014)
Les normes impératives et l’arbitrage international
Claire Debourg (2014)
Chronique de jurisprudence brésilienne en matière d’arbitrage
Claire Debourg et al. (2014)
Chronique de jurisprudence française – Les voies de contrôle étatique de la sentence
Claire Debourg (2014)
Admissions d’actions de groupe aux implications internationales
Claire Debourg (2014)
Effets extraterritoriaux des actions de groupe internationales
Claire Debourg (2014)

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