Yvon Desdevises

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Droit (20) Sociologie (5) Géographie (4) Science politique (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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Réflexions sur la notion de droit à un « procès équitable »
Yvon Desdevises (2005)
La responsabilité de la justice en France
Yvon Desdevises (2002)
Protection du domicile, subsidiarité
Yvon Desdevises (1994)
Chronique de droit judiciaire privé
Yvon Desdevises (1990)
Chronique de droit judiciaire privé et de voies d'exécution
Yvon Desdevises (1989)
Cour d'appel de Rennes (4ème Ch.) 10 septembre 1987 : Fin de non recevoir - Recevabilité (non) - Intention dilatoire - Abus de procédure - Art. 123 Nouveau C. Proc. Civ
Yvon Desdevises (1988)
Une assignation caduque ne peut interrompre un délai de prescription
Yvon Desdevises (1987)
La caducité de l'assignation non placée
Yvon Desdevises (1986)
Compétence d'attribution du Tribunal d'instance Loi Scrivener
Yvon Desdevises (1986)
DÉSISTEMENT - ACCEPTATION - DEMANDE INCIDENTE
Yvon Desdevises (1985)
Rétractation d'une ordonnance sur requête autorisant une saisie-arrêt - Compétence ratione temporis du juge des référés
Yvon Desdevises (1985)
Saisie mobilière : la responsabilité du gardien des objets saisis en cas de détournement
Yvon Desdevises (1984)
Saisie-immobilière : l'opposition à commandement constitue-t-elle un incident de saisie ?
Yvon Desdevises (1984)
L'action en justice de parties solidaires
Yvon Desdevises (1984)
L'incidence de la signification défectueuse d'un jugement sur la péremption d'instance
Yvon Desdevises (1984)
Compétence d'attribution du tribunal d'instance - Loi Scrivener (art. 27)
Yvon Desdevises (1984)
Le renouveau de la péremption d'instance
Yvon Desdevises (1983)
Le rôle du juge et des parties dans la solution conventionnelle des litiges
Yvon Desdevises (1983)
La responsabilité du gardien en cas de détournement des objets saisis
Yvon Desdevises (1983)
Bail commercial ou location du fonds de commerce ?
Yvon Desdevises (1983)
Le défaut d'enrôlement n'a pas pour effet de rendre caduque l'assignation devant le Tribunal de Commerce et ne peut être assimilé à un désistement implicite
Yvon Desdevises (1983)
La nature juridique du jugement d'adjudication sur saisie immobilière
Yvon Desdevises (1983)
SAISIE-ARRET / Rétractation
Yvon Desdevises (1982)
Contestation de la validité d'une transaction
Yvon Desdevises (1982)
Procédure civile / Appel / Demande d'autorisation / Recevabilité oui) / Ordonnance de référé / Sursis à statuer / Demande de réintégration de salariés licenciés pour cause économique / Recours en annulation de l'autorisation de l'inspection du travail devant le Conseil d'état
Yvon Desdevises (1982)

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