Yvon Desdevises

Discipline

Droit (21) Sociologie (5) Géographie (4) Science politique (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (30) Textes imprimés (1) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Date

Source

Revue Juridique de l'Ouest (29) HAL-SHS : droit et gestion (1) Revue générale de droit (1) Cahiers du GRIDAUH (1)

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Ouest (29) Judicial power (25) Pouvoir judiciaire (25) Parts (4) Parts (4) Responsibility (4) Responsabilidad (4) Palais de justice (4) Compétence (4) Saisie (4) Parties (4) Responsabilité (4) Civil procedure (3) Assignation (3) Procédure civile (3) juge (3) objet (3) Commerce (2) Vocation (2) Statutes (2) Judgment (Logic) (2) Judgment (2) Art (2) Authorship (2) Performance (2) Vocación (2) Leyes (2) Commerce (2) Art (2) Législation (2)

Documents écrit par Yvon Desdevises (32) | parle de Yvon Desdevises (1)

Brèves remarques sur l'issue des modes alternatifs de règlement des différends

Yvon Desdevises (2017)

Réflexions sur la notion de droit à un « procès équitable »

Yvon Desdevises (2005)

La responsabilité de la justice en France

Yvon Desdevises (2002)

Protection du domicile, subsidiarité

Yvon Desdevises (1994)

Chronique de droit judiciaire privé

Yvon Desdevises (1990)

Chronique de droit judiciaire privé et de voies d'exécution

Yvon Desdevises (1989)

Cour d'appel de Rennes (4ème Ch.) 10 septembre 1987 : Fin de non recevoir - Recevabilité (non) - Intention dilatoire - Abus de procédure - Art. 123 Nouveau C. Proc. Civ

Yvon Desdevises (1988)

Une assignation caduque ne peut interrompre un délai de prescription

Yvon Desdevises (1987)

La caducité de l'assignation non placée

Yvon Desdevises (1986)

Compétence d'attribution du Tribunal d'instance Loi Scrivener

Yvon Desdevises (1986)

DÉSISTEMENT - ACCEPTATION - DEMANDE INCIDENTE

Yvon Desdevises (1985)

Rétractation d'une ordonnance sur requête autorisant une saisie-arrêt - Compétence ratione temporis du juge des référés

Yvon Desdevises (1985)

Saisie mobilière : la responsabilité du gardien des objets saisis en cas de détournement

Yvon Desdevises (1984)

Saisie-immobilière : l'opposition à commandement constitue-t-elle un incident de saisie ?

Yvon Desdevises (1984)

L'action en justice de parties solidaires

Yvon Desdevises (1984)

L'incidence de la signification défectueuse d'un jugement sur la péremption d'instance

Yvon Desdevises (1984)

Compétence d'attribution du tribunal d'instance - Loi Scrivener (art. 27)

Yvon Desdevises (1984)

Le renouveau de la péremption d'instance

Yvon Desdevises (1983)

Le rôle du juge et des parties dans la solution conventionnelle des litiges

Yvon Desdevises (1983)

Le défaut d'enrôlement n'a pas pour effet de rendre caduque l'assignation devant le Tribunal de Commerce et ne peut être assimilé à un désistement implicite

Yvon Desdevises (1983)

La responsabilité du gardien en cas de détournement des objets saisis

Yvon Desdevises (1983)

Bail commercial ou location du fonds de commerce ?

Yvon Desdevises (1983)

La nature juridique du jugement d'adjudication sur saisie immobilière

Yvon Desdevises (1983)

SAISIE-ARRET / Rétractation

Yvon Desdevises (1982)

Contestation de la validité d'une transaction

Yvon Desdevises (1982)