Michel Desrues

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Le Droit Ouvrier (12)

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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL. Amiante – Préjudice d’anxiété – Obligation de sécurité de l’employeur – Exposition à une substance nocive ou toxique – Conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété – Preuve de l’existence d’un préjudice personnellement subi résultant du risque de développer une grave pathologie – Délai de prescription – Application de la prescription de deux ans en matière d’exécution du contrat de travail – Point de départ du délai – Exercice du droit d’alerte par le CHSCT. : COUR D’APPEL DE RENNES 21 janvier 2021 M. L… contre l’EPIC SNCF RÉSEAU (RG n° 17/08870)

Michel Desrues (2021)

La présomption de faute inexcusable pour les travailleurs précaires privés d’une formation renforcée à la sécurité : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ILLE-ET-VILAINE 7 juillet 2016, B. contre Bridor et a.

Michel Desrues (2016)

PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL. Autorisation administrative – Déroulement – Conditions – Assistance du salarié par un avocat – Refus de l’administration – Illégalité : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 5 novembre 2015, L. (Alyotech Technologies)

Michel Desrues (2016)

INAPTITUDE. Visite médicale de reprise – Recherches de reclassement – Point de départ – Deuxième examen confirmant l’inaptitude – Convocation à un entretien préalable à un licenciement expédiée le jour même de la visite médicale – Licenciement privé de cause réelle et sérieuse : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 novembre 2015, P. contre Cabinet Dolleans (p. n° 14-11.879)

Michel Desrues (2016)

RUPTURE CONVENTIONNELLE. Validité – Consentement du salarié – Intégrité – Appréciation – Existence d’un différend sur un changement de poste – Menace de licenciement pour faute grave – Défaut de versement de salaire – Nullité de la rupture – Licenciement sans cause réelle et sérieuse. : COUR D’APPEL DE VERSAILLES 16 décembre 2014 D. contre société FMS Borgne (extrait)

Michel Desrues (2015)

CONTRAT DE TRAVAIL. Rupture – Zone aéroportuaire – Habilitation préfectorale – Retrait – Effet – Force majeure ou fait du prince (non) – Licenciement (oui). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 12 septembre 2012 Air France contre Bréban (pourvoi n° 11-12.547)

Michel Desrues (2013)

PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL. Demande d’autorisation de licenciement – Inaptitude – Contrôle de l’Administration – Portée – Harcèlement à l’origine de l’inaptitude – Annulation de l’autorisation. : COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (7ème ch.) 11 juin 2013 T.

Michel Desrues (2013)

CONTRAT DE TRAVAIL. Modification – Renonciation – Accord exprès du salarié – 1° Absence d’opposition du salarié – Effet – 2° Défaut – Voie de fait – Conséquence – Faits fautifs ultérieurs imputables au salarié – Portée. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 13 octobre 2011 X contre Cibomat (pourvoi n° 09-66.991)

Michel Desrues (2012)

ENTREPRISES PUBLIQUES – Comité d’entreprise – Consultation sur une réorganisation – Irrégularité – Contestation – Compétence juridictionnelle – Décision portant sur l’organisation du service public – Compétence de l’ordre administratif : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 5 janvier 2011 Pôle emploi région Ile-de-France et a. contre Comité d’établissement transitoire de Pôle emploi IdF et a. (pourvoi n° 10-21.445)

Michel Desrues (2011)

RÉMUNERATION. Salaire minimum – Détermination – Temps de pause rémunéré – Inclusion dans l’assiette – Condition – Pause devant être qualifiée de temps de travail effectif – Défaut – Conséquences (deux espèces) – Exclusion de l’assiette (première espèce) – Infraction pénale (deuxième espèce) : Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 15 février 2011 Syndicat CFDT commerces et services du Rhône et a. contre Société Carrefour hypermarchés (pourvoi n° 10-87.019)

Michel Desrues (2011)

TEMPS DE TRAVAIL – Habillage (deux espèces) – Assimilation à du temps de travail effectif (non) (première espèce) – Contreparties – Limite – Changement de tenue effectué sur le lieu de travail (deuxième espèce).

Michel Desrues (2010)

1° TEMPS DE TRAVAIL – Port obligatoire d’une tenue de travail – Temps d’habillage – Contrepartie – Liberté de revêtir l’uniforme à son domicile – Caractère indifférent – 2° TRANSACTION – Portée – Périodes d’intérim précédant l’embauche – Action ultérieure en respect de l’égalité de traitement. : COUR D’APPEL DE PARIS (21e Ch. C) 26 juin 2008 C. contre Intrabus Orly

Michel Desrues (2009)