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    Tom Drevard

    Discipline

    Droit (2)

    Type de document

    Textes imprimés (1) Autres (1)

    Co-auteur

    Marc Racicot
    1
    Valérie Dupont
    1

    Date

    Source

      CorpusUL, l'archive ouverte de l'université Laval (1)   Les Cahiers de droit (1)

    Mot-clé

    Preservation (2) Conservation (2) Implements (2) Instruments (2) Communal living (2) Protection du patrimoine (2) Gouvernance (2) Instruments (2) Conservation (2) Communes (2) place (2) Lyon (1) France (1) Customizing (1) History (1) Law and legislation (1) Regulations (1) Maps (1) Regulations (1) Charts, diagrams, etc (1) Maps (1) States (1) Biodiversity (1) Male actors (1) Urban plants (1) Urban animals (1) Tools (1) Statutes (1) Network analysis (Planning) (1) Nature (1)

    Documents écrit par Tom Drevard (2) | parle de Tom Drevard (0)

    La protection juridique de la biodiversité urbaine : recherche en droit comparé (France-Québec)
    Autres
    Tom Drevard
    Autres
    Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques
    Textes imprimés
    Valérie Dupont et al. (2021)
    Textes imprimés
    Depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en 2017, les municipalités régionales de comté (MRC) doivent obligatoirement élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques, dans le but de planifier les actions pour conserver et utiliser durablement...

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