Jean-David Dreyfus

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Droit (39) Economies et finances (1)

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Le tiers, en particulier subrogé, à une transaction conclue par une personne publique ne peut s'en prévaloir aux fins d'indemnisation
Jean-David Dreyfus (21 juin 2024)
Liberté de circulation sur les chemins ruraux et protection des espaces naturels
Jean-David Dreyfus (23 mai 2024)
Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ?
Jean-David Dreyfus (16 avr. 2024)
Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?
Jean-David Dreyfus (22 mars 2024)
Restitution des biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 : les apports de la loi no 2023-650 du 22 juillet 2023
Jean-David Dreyfus (16 févr. 2024)
Juge du contrat, recours de plein contentieux en contestation de validité et ultra petita
Jean-David Dreyfus (16 févr. 2024)
Biens de retour : l'ingérence dans le droit au respect des biens est compatible avec la Convention EDH
Jean-David Dreyfus (22 janv. 2024)
Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi SERM
Jean-David Dreyfus (20 juil. 2022)
Bail en l'état futur d'achèvement, marché public de travaux et paiement différé
Jean-David Dreyfus (20 juil. 2022)
Le contentieux du règlement des différends
Jean-David Dreyfus et al. (sept. 2017)
Existe t –il une obligation d’allotir les délégations de service public ?
Jean-David Dreyfus (déc. 2016)
Les professions réglementées du droit
Jean-David Dreyfus (26 oct. 2015)
Est-il possible de résilier de façon anticipée un contrat entre personnes publiques fondé sur un intérêt commun ?
Jean-David Dreyfus (mai 2015)
Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales
Jean-David Dreyfus et al. (2015)
La caducité des contrats administratifs
Jean-David Dreyfus (2015)
Le patrimoine immatériel des universités : les marques universitaires
Jean-David Dreyfus (28 nov. 2014)
Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller
Jean-David Dreyfus (2014)
Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
Jean-David Dreyfus et al. (oct. 2013)
La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés
Jean-David Dreyfus (mai 2013)
Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
Florian Mokhtar et al. (mai 2013)
Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs
Jean-David Dreyfus (avr. 2013)
Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge
Florian Mokthar et al. (avr. 2013)
Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics
Jean-David Dreyfus (mars 2013)
Nom des collectivités et droit des marques
Jean-David Dreyfus (mars 2013)
Marchés publics de travaux
Jean-David Dreyfus (2013)

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