Guillaume Drouot

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Claire-Marie Péglion-Zika

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HAL-SHS : droit et gestion (12) Revue de philosophie économique (1)

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Publics (12) succession (3) Tact (2) Humility (2) Gifts (2) Discretion (2) Appellate procedure (2) Donaciones (2) Humildad (2) Cour (2) Discrétion (2) Libéralités (2) Humilité (2) Cassation (2) cour (2) Paris (1) Housing (1) Civil rights (1) Death and burial (1) Death (1) Civil society (1) Frail elderly (1) Year (1) White (1) Usufruct (1) Separation of patrimony (1) Secrecy (1) Respect (1) Reformation (1) Rain and rainfall (1)

Documents écrit par Guillaume Drouot (13) | parle de Guillaume Drouot (1)

Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies

Claire-Marie Péglion-Zika et al.

Formalisme des attestations fournies quant au choix du lieu des funérailles : la Cour de cassation persévère dans le libéralisme

Guillaume Drouot (1 juil. 2023)

Face à la réserve, quelles techniques pour transmettre en évitant la dilapidation ?

Guillaume Drouot

L’héritier de l’associé d’une société civile est présumé être associé

Guillaume Drouot (1 juin 2023)

Une distribution de dividendes réservée à un seul associé n’est pas une donation indirecte de la part de ses coassociés à son égard

Guillaume Drouot (1 avr. 2023)

Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute

Guillaume Drouot (1 mars 2023)

Le privilège de séparation des patrimoines est mort, vive l’hypothèque légale : une réforme sans conséquence

Guillaume Drouot (1 févr. 2023)

Contrôle des motifs de la révocation d’une donation : un arrêt à blanc sur fond de fraude ?

Guillaume Drouot (1 janv. 2023)

Créance payée par provision : faut-il la déclarer à la succession acceptée à concurrence de l’actif net ?

Guillaume Drouot (1 déc. 2022)

Renonciation à sa créance par le de cujus : l’héritier débiteur est tenu du rapport de la libéralité ainsi consentie

Guillaume Drouot (1 nov. 2022)

Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion

Guillaume Drouot (1 sept. 2022)

"Si de toute l’année le pire des mois est février, méfie-toi aussi de mars et de ses giboulées" : pluie de précisions relatives aux droits et devoirs de l’usufruitier, à la qualification de dispositions testamentaires et à l’imputation des libéralités faites au conjoint survivant !

Claire-Marie Péglion-Zika et al.

Le secret du droit naturel ou Après Villey, Pierre-Yves Quiviger, Paris, Classiques Garnier, 2013

Guillaume Drouot (2016)