Fabrice Février

Discipline

Droit (2) Psychologie (1)

Type de document

Articles (3)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Communication (2) Société (2) Société (2) Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2) société (2) Customizing (1) Control (1) Law and legislation (1) Commerce (1) Employees (1) Telecommunication (1) Stock companies (1) Risk (1) Riots (1) Respect (1) Public administration (1) Occupations (1) Necessity (Philosophy) (1) Loyalty (1) Working class (1) Jurisdiction (1) July (1) Goal (Psychology) (1) Electricity (1) Electric power (1) Corporations (1) Asbestos (1) Appellate procedure (1) Administrative agencies (1) Administration (1)

Documents écrit par Fabrice Février (3) | parle de Fabrice Février (0)

Administrateurs salariés de sociétés anonymes : respect du droit à l’information et lutte contre les conflits d’intérêts, deux facettes de la mission : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Ch.1) 7 février 2017, V. et a. contre société EDF SA et a.
Fabrice Février et al. (2017)
CHSCT. Expertise – Recours – Risque grave – Caractérisation (deux espèces) – Exposition à l’amiante (première espèce) – Installation sur un ancien site Seveso II (deuxième espèce)
Fabrice Février (2014)
COMITÉ D’ENTREPRISE. Société commerciale ou EPIC chargé d’une mission de service public – Consultation préalable du CE – Contestation – Compétence juridictionnelle – Distinction – 1° Décision d’organisation du service public – Compétence de l’ordre administratif – 2° Décision n’affectant pas directement le service public – Réorganisation d’un réseau de télécommunications de sécurité – Défaut d’incidence sur la distribution et le transport d’électricité ou sur la situation des usagers – Compétence judiciaire. COMITÉ D’ENTREPRISE – Attributions économiques – Consultation préalable – Transformation importante des postes de travail – Nécessité d’un avis des CHSCT – Communication de ces avis au CE – Défaut – Conséquences – suspension de la mise en oeuvre du projet. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 10 juillet 2013 RTE EDF contre Comité central d’entreprise RTE et FNME-CGT (p. n° 12-17.196)
Fabrice Février (2013)