Jacques Gagné

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Documents écrit par Jacques Gagné (9) | parle de Jacques Gagné (2)

ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ SUR LE CONCEPT D’IMMUNITÉ JUDICIAIRE : Irresponsabilité des juges et indépendance de la magistrature
Jacques Gagné (1999)
Alain DUBOIS et Philip SCHNEIDER, Code criminel annoté et lois connexes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989, 1114 p., ISBN 2-89073-684-9, 36,50 $
Jacques Gagné (1990)
Hideo MIMOTO, Indemnisation des victimes d'actes criminels, 1986, Ottawa, Statistique Canada et Ministère de la Justice Ottawa, 1986, 140 p., ISBN 0-660-52887-8.
Jacques Gagné (1987)
La part du liseur : Essai sur l’art de lire
Jacques Gagné (1986)
Les ordonnances de dédommagement et de restitution en droit pénal canadien
Jacques Gagné (1979)
Liberté au compte-gouttes, étude concernant l'octroi, le refus et le retrait de la libération conditionnelle dans les pétinenciers canadiens, par P. MACNAUGHTON-SMITH, Commission de réforme du droit du Canada, 1976, 341 pp.
Jacques Gagné (1977)
La réforme de la peine, par Paul C. WEILER, document de travail paru dans Études sur le sentencing, publié par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, Information Canada, 1974, pp. 105 à 232.
Jacques Gagné (1975)
Études sur le sentencing, par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, lnformation Canada, 1974, 232 pp.
Jacques Gagné (1975)
Enrichissement sans cause et services rendus
Jacques Gagné (1954)

Jacques Beaulne, Michel Verwilghen (dir.), Points de droit familial — Rencontres universitaires notariales belgo-québécoises, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 318 pages, ISBN 2-89127-396-6 Valérie Demers, Le contrôle des fumeurs. Une étude d’effectivité du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 188 pages, ISBN 2-89400-0082-0 Jacques Gagné, Pierre Rainville, Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 514 pages, ISBN 2-89451-052-7 Isabelle de Lamberterie, Georges Rouhette, Denis Tallon (dir.), Les principes du droit européen du contrat. L’exécution, l’inexécution et ses suites, La documentation française, 1997, 293 pages, ISBN 2-11-003843-8 Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 6e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 450 pages, ISBN 2-920831-65-8
Jean-Luc Ledoux et al. (1997)
Les cow-boys et les Indiens. Bernard Assiniwi, L’Odawa Pontiac, Montréal, XYZ éditeur, 1994, 208 p., 14,95 $. Jean-Jacques Gagné, Dollard des Ormeaux. Leguet-apens, Outremont, Québécor, 1995, 240 p., 19,95 $. Pierre Goulet, Le lys rouge, Montréal, VLB éditeur, 1994, 224 p., 19,95 $.
Francine Bordeleau (1995)