Deen Gibirila

Discipline

Droit (135) Gestion et management (1)

Type de document

Articles (135) Livres et chapitres d'ouvrages (3)

Date

Source

Mot-clé

Publics (138) Société (82) Société (82) société (82) Commerce (30) Commerce (30) Commerce (30) Corporations (26) Law and legislation (25) Management (25) March (Month) (25) Droit (25) Droit (25) Mars (25) Gestion (25) By-laws (24) By-laws (24) Quality (24) Estatutos, reglamentos, etc. (24) Statuts (24) Qualité (24) Responsibility (21) Responsabilidad (21) Responsabilité (21) Sieves (20) Tamis (20) Stock companies (16) Statutes (16) Leyes (16) Législation (16)

Documents écrit par Deen Gibirila (138) | parle de Deen Gibirila (0)

Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B)
Deen Gibirila (28 avr. 2025)
Association : formalisme relatif à l'exclusion d’un sociétaire (Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, n° 23-17.617)
Deen Gibirila (10 avr. 2025)
Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631)
Deen Gibirila (1 avr. 2025)
La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297)
Deen Gibirila (1 avr. 2025)
L’exigence de la majorité des voix pour l’adoption des décisions collectives au sein d’une SAS (Cass. ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670)
Deen Gibirila (1 avr. 2025)
La poursuite d'une activité déficitaire cause de la condamnation d’un dirigeant au comblement de tout ou partie de l’insuffisance d’actif et au prononcé à son encontre une interdiction de gérer (Cass. com., 11 décembre 2024, n° 23-19)
Deen Gibirila (1 avr. 2025)
Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé (ass. 3e civ., 21 novembre 2024, n° 23-16.857)
Deen Gibirila (1 avr. 2025)
Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise (Art. 1787)
Deen Gibirila (10 mars 2025)
La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 déc. 2024, no 23-10.695)
Deen Gibirila (6 mars 2025)
Le rejet de la responsabilité pour insuffisance d’actif en présence d’une simple négligence (note s/s Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-15.995)
Deen Gibirila (1 mars 2025)
L'associé unique
Deen Gibirila (13 janv. 2025)
La reconnaissance unanime de la qualité d'associé au conjoint commun en biens qui a préalablement renoncé à revendiquer cette qualité (note s/s Cass. com., 19 juin 2024, n° 22-15.851)
Deen Gibirila (1 déc. 2024)
Le droit fondamental d’un associé de SAS de participer au vote sur son exclusion ( bote s/s Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158)
Deen Gibirila (31 oct. 2024)
Le droit fondamental d’un associé de SAS de participer au vote sur son exclusion (note s/s Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158)
Deen Gibirila (7 oct. 2024)
La naissance des droits sociaux à compter de l’immatriculation de la société (note s/s Cass. 1re civ., 17 janvier 2024, n° 22-11.303)
Deen Gibirila (1 sept. 2024)
Le devoir de conseil de l’expert-comptable chargé de tenir la comptabilité d’une société (note s/s Cass. com., 14 février 2024, no 22-13.899,)
Deen Gibirila (1 sept. 2024)
L’obligation de loyauté du dirigeant social démissionnaire (note s/s Cass. com. 20 mars 2024, no 23-14.824)
Deen Gibirila (1 sept. 2024)
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif :exclusion des fautes de gestion commises pendant la période d’observation en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com. 4 avr. 2024, n° 22-20.482)
Deen Gibirila (1 juil. 2024)
La cessation des fonctions du directeur général d’une société anonyme ne constitue pas une révocation (note s/s Cass. com., 4 avril 2024, n° 22-19.991)
Deen Gibirila (1 juil. 2024)
L’irrecevabilité de l’action en annulation de la délibération d’une assemblée générale exercée par un directeur général démissionnaire (note s/s Cass. com., 4 avril 2024, n° 22-20.482)
Deen Gibirila (25 juin 2024)
Les dirigeants de la SAS et la liberté contractuelle : nomination et révocation
Deen Gibirila (10 juin 2024)
Les conséquences de l’absence d’immatriculation d’une société civile (note s/s Cass. 3e civ., 21 décembre 2023, n° 20-23.658)
Deen Gibirila (16 mai 2024)
Irresponsabilité des préjudices subis du fait des concours consentis et qualification d’acte frauduleux (note s/s Cass. com., 17 janvier 2024, n° 22-18.090, F-B)
Deen Gibirila (1 mai 2024)
Refus de modification de l’objet social et atteinte à l’intérêt général de la société: abus de minorité (note s/s Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-13.764)
Deen Gibirila (1 avr. 2024)
Mandat social et contrat de travail : les situations de non-cumul
Deen Gibirila (1 avr. 2024)

next