Sophie Grandvuillemin

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Documents écrit par Sophie Grandvuillemin (45) | parle de Sophie Grandvuillemin (3)

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De la non-lucrativité à la marchandisation des associations : un lent dévoiement ?
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Sophie Grandvuillemin (1 mars 2024)
Le droit et les juridictions administratives face aux ententes illicites dans les marchés publics
Sophie Grandvuillemin (30 nov. 2023)
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Propos introductifs
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Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ?
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Violence entre entreprises et droit de la concurrence
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Fondations universitaires
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Les relations coopératives au regard des droits français et européen de la concurrence
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Philanthropie et argent : le paradoxe du capitalisme philanthropique
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Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ?
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Philanthropie et argent
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Economie sociale et solidaire et marché
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Les actions en dommages-intérêts
Sophie Grandvuillemin (déc. 2017)
L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publics
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L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ?
Sophie Grandvuillemin (16 mai 2017)
La rémunération des salariés associés coopérateurs : une originalité à double visage
Sophie Grandvuillemin (1 janv. 2017)
Commande publique et pratiques anticoncurrentielles
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Marchés des lycées d’Île-de-France, indemnisation et compétence juridictionnelle (note sous Trib. confl., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Ile-de-France)
Sophie Grandvuillemin (févr. 2016)
Être ou ne pas être une entreprise de l’économie sociale et solidaire ? Une qualification entre unité et diversité
Sophie Grandvuillemin (1 janv. 2015)
Le système AMAP : zone de non-droit ?
Sophie Grandvuillemin (2015)
La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et le droit coopératif
Sophie Grandvuillemin (2014)

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Incursion historique dans le monde des entreprises sociales : les communautés de travail et leurs bénéficiaires
Eline Vivet Maladry (30 mai 2024)
De quoi l’entreprise sociale est-elle le nom ? L’économie sociale et solidaire face aux recompositions de l’action publique
Timothée Duverger (30 avr. 2024)
Les travailleurs des entreprises sociales ou l’impossible dépassement des catégories juridiques existantes ?
Fleur Laronze (2024)