Marc-Antoine Granger

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Droit (52) Science politique (1)

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Documents écrit par Marc-Antoine Granger (53) | parle de Marc-Antoine Granger (0)

Les flux régulés de personnes. Les moyens matériels de dissuasion et de traitement des menaces
Marc-Antoine Granger (16 avr. 2024)
Le devoir d'exemplarité de l'officier de gendarmerie
Marc-Antoine Granger (13 mars 2024)
De l’énoncé du principe d’indélégabilité de la police administrative dans la jurisprudence constitutionnelle
Marc-Antoine Granger
La technique de l’encerclement devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Marc-Antoine Granger
Technologies de sécurité et Jeux olympiques de 2024
Marc-Antoine Granger et al.
Le cadre juridique des brigades cynophiles de police municipale
Marc-Antoine Granger
Du discernement dans l'usage de la force au cours des manifestations
Marc-Antoine Granger
et alii., Code de la sécurité intérieure Dalloz, 2024, 6e éd., Annoté et commenté
Marc-Antoine Granger (2024)
À propos de la carte professionnelle temporaire "Surveillance des grands événements"
Marc-Antoine Granger
Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
Marc-Antoine Granger
Le port du matricule par les policiers et gendarmes nationaux devant le Conseil d’État
Marc-Antoine Granger
Surveiller et contrôler. Les pouvoirs de police administrative de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques
Marc-Antoine Granger
Le contentieux relatif à la durée de détention du titre de séjour pour l'exercice d'une activité privée de sécurité
Marc-Antoine Granger
La pratique des contrôles d'identité au faciès
Marc-Antoine Granger
Radiation de la réserve civile de la police nationale pour manquement aux obligations déontologiques
Marc-Antoine Granger
Police du maire et interdiction du burkini sur la plage
Marc-Antoine Granger
Les recommandations de la mission parlementaire sur les missions et l'attractivité des polices municipales
Marc-Antoine Granger
« La liberté d'expression du policier syndicaliste ». Note sous TA Versailles, 2 février 2023, n° 2102509
Marc-Antoine Granger
L'institution du collège de déontologie au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Marc-Antoine Granger
La réforme de la formation aux activités privées de sécurité
Marc-Antoine Granger
La réforme des caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique utilisés par les policiers municipaux
Marc-Antoine Granger
Aucune injonction prononcée s’agissant des manquements au port du numéro d’identification par les policiers et gendarmes nationaux: Note sous CE, ord., 5 avril 2023, n° 472509
Marc-Antoine Granger
Brèves observations s’agissant des véhicules sérigraphiés de la police municipale
Marc-Antoine Granger
Faciliter le détachement des policiers municipaux de Paris dans les cadres d’emplois équivalents de la police municipale
Marc-Antoine Granger
Illustration jurisprudentielle du devoir de dignité du gendarme: Note sous CE, 7e chambre, 6 janvier 2023, n° 464486
Marc-Antoine Granger

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