Publications et données de Florence Jamay

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Le principe pollueur-payeur, Entre continuité et renouveau

Lucie Delabie et al. (2023)

Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau

Florence Jamay et al. (2022)

Environnement

Marine Fleury et al. (2022)

Les risques de responsabilité administrative et civile des EHPAD

Florence Jamay et al. (21 déc. 2021)

La Convention citoyenne pour le climat parmi les formes institutionnalisées de la participation

Marine Fleury et al. (21 avr. 2021)

La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?

Florence Jamay (24 mars 2021)

La loi Asap, une accélération de la régression du droit de l’environnement et une complexe simplification

Florence Jamay (janv. 2021)

Faut-il limiter les épandages agricoles pour lutter contre la diffusion du Covid 19 ?

Florence Jamay (mai 2020)

Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne

Florence Jamay (2020)

Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne

Florence Jamay (2020)

L’importance du rôle du commissaire enquêteur affirmé par le juge administratif dans un contexte d’atteintes à cette fonction et de remise en cause de l’enquête publique

Florence Jamay (juil. 2019)

L’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate : un nouvel apport jurisprudentiel au droit à l’information du public

Florence Jamay (avr. 2019)

Responsabilité hospitalière et droit des patients, panorama jurisprudentiel

Florence Jamay (8 août 2017)

Requiem pour la simplification des procédures d’information et de participation

Florence Jamay (juil. 2017)

Un accès à l’information élargi concernant les effets des pesticides sur l’environnement et la santé : vers une définition plus stricte du secret industriel et commercial

Florence Jamay (avr. 2017)

L’ordonnance du 3 août 2016, un dialogue environnemental encore bien timide

Florence Jamay (déc. 2016)

De nouvelles précisions sur l’allègement des modalités de surveillance de l’air intérieur

Florence Jamay (sept. 2016)

La décision dispensant d’évaluation environnementale un plan, schéma ou programme a le caractère d’une mesure préparatoire insusceptible de recours pour excès de pouvoir, Note sous CE, avis, 6 avril 2016, n° 396916

Florence Jamay (juil. 2016)

Des précisions concernant le champ d’application de la procédure de participation du public prévue à l’article L 120-1 du Code de l’environnement, Note sous CE, 23 novembre 2015, n° 381249, Sociétés Altus Energy et Solaïs

Florence Jamay (avr. 2016)

Responsabilité hospitalière : panorama jurisprudentiel

Florence Jamay (1 mars 2016)

Lutte contre la pollution de l’air intérieur : une surveillance allégée

Florence Jamay (mars 2016)

Principe de participation: Fascicule n° 2440 (refonte)

Florence Jamay (2016)

Air intérieur : actions publiques et jeux d'acteurs

Renaud Crespin et al. (déc. 2015)

Air intérieur : actions publiques et jeux d'acteurs

Renaud Crespin et al. (déc. 2015)

Air intérieur : actions publiques et jeux d'acteurs: Indoor Air : public policies and policy players

Renaud Crespin et al. (juil. 2013)

Florence Jamay

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