Pierre Jouette

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Droit (21)

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Documents écrit par Pierre Jouette (21) | parle de Pierre Jouette (0)

Contraindre les États à l’échelle internationale : comment réprimer ? La justice climatique à l’échelle internationale
Pierre Jouette (22 mars 2024)
Crimes de masse et masse des corps
Pierre Jouette (9 févr. 2024)
Incriminer, imputer et se rappeler les violences discriminatoires liées à la religion dans les conflits armés
Pierre Jouette (7 déc. 2023)
Une coopération bien établie entre la France et la Cour pénale internationale ?: À propos de l'Accord de coopération conclu entre la Cour pénale internationale et la France
Pierre Jouette (20 avr. 2023)
Des procès pour la mémoire : quelles limites liées aux textes fondateurs des juridictions internationales pénales ?
Pierre Jouette (23 mars 2023)
L’acquittement comme dernière sanction des crimes internationaux par nature
Pierre Jouette (22 mars 2023)
Hayao Miyazaki et le droit. Du rêve à la réalité
Michaël Laref et al. (21 mars 2023)
Quelles peines, quelle exécution ?
Pierre Jouette (10 mars 2023)
L’exercice de l’action publique en droit international pénal. Quelle place pour le choix du juge ?
Pierre Jouette (8 déc. 2022)
L'homme et le droit international pénal : une immanence de principe
Pierre Jouette (24 nov. 2022)
Guerre, paix et mémoires dans l'œuvre de Hayao Miyazaki regards du droit international pénal
Pierre Jouette (12 oct. 2022)
La gravité en droit international pénal
Pierre Jouette (2022)
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Pierre Jouette (2022)
La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d’une cohérence à l’aune de l’arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Pierre Jouette (2021)
De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ?
Pierre Jouette (19 nov. 2020)
Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes
Pierre Jouette (16 sept. 2020)
La situation en Afghanistan : quoi qu’il en coûte, exhorter le Procureur à enquêter: Commentaire de l’arrêt, Cour pénale internationale, Chambre d’appel, Situation en République islamique d’Afghanistan, 5 mars 2020, ICC-02/17 OA4
Pierre Jouette
La détermination des peines en droit international pénal
Pierre Jouette (20 nov. 2019)
En finir avec les tigres de papier : l'effectivité des peines alternatives à l'emprisonnement
Pierre Jouette (1 janv. 2017)
Légalité des présomptions de culpabilité dans la lutte contre le dopage sportif. Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État, juge des référés, 22 avril 2016, n°398087
Pierre Jouette (19 juil. 2016)
Haro sur les atteintes au procès équitable au sein du contentieux disciplinaire sportif. La conventionalité des procédures disciplinaires de la FIFA à l'aune des exigences conventionnelles
Pierre Jouette (19 mai 2016)