Marguerite Kocher

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Droit (19)

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Documents écrit par Marguerite Kocher (20) | parle de Marguerite Kocher (0)

Les acteurs, le juge et la fabrique de l’établissement distinct
Marguerite Kocher (2022)
TRANSFERT D’ENTREPRISE. Groupe de sociétés – Cession d’une branche d’activité – Exclusion de l’une des sociétés de cette branche – Absence de séparation artificielle de l’activité – Motivation économique de la mise à l’écart établie – Fraude (non). Comité d’entreprise. Attributions économiques – Consultation – Restructuration d’un groupe – Cession des droits d’une filiale sur un crédit-bail – Consultation du comité de la filiale (non) : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 15 avril 2015 Union locale CGT de Pontivy contre Unicopa développement (p. n° 13-27.520)
Marguerite Kocher (2015)
Engagement de RSE et parties prenantes. Aspects de droit du travail
Marguerite Kocher (2 juil. 2014)
La qualification de co-employeur précurseur de celle du groupe employeur en droit social ?
Marguerite Kocher et al. (25 juin 2014)
Externalisation des activités de l’entreprise du point de vue français. L’exemple des groupes de sociétés
Marguerite Kocher (7 févr. 2014)
Droit du travail et Internet
Marguerite Kocher (17 janv. 2014)
Licenciement économique et groupe d’entreprises : périmètres et responsabilités
Marguerite Kocher (29 nov. 2013)
L’actionnariat salarié : stratégie de l’entreprise privée et modèle de gouvernance
Marguerite Kocher (19 nov. 2013)
Plan de départs volontaires : le tour d’écrou. Obs. sous Soc., 23 et 15 mai 2013
Marguerite Kocher (1 juil. 2013)
Les aspects juridiques de la prise en charge des risques psychosociaux
Marguerite Kocher (4 avr. 2013)
Compte-rendu pour la Revue de Droit du Travail de l’ouvrage de T. Sachs (dir.), La volonté du salarié, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2012, 272 p.
Marguerite Kocher (1 avr. 2013)
Compte-rendu pour la Revue de Droit du Travail de l’ouvrage de T. Sachs (dir.), La volonté du salarié, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2012, 272 p.
Marguerite Kocher (1 avr. 2013)
L’imputation de responsabilité dans les groupes de sociétés : enjeu du développement durable
Marguerite Kocher (24 janv. 2013)
Dix ans après l’arrêt Nikon : état des lieux
Marguerite Kocher (18 janv. 2013)
À la recherche de la responsabilité du donneur d’ordre dans les relations de travail de sous-traitance : une quête impossible ?
Marguerite Kocher (2013)
La protection des données des salariés : que reste-t-il de l'arrêt Nikon ?
Marguerite Kocher (2013)
A la recherche de la responsabilité du donneur d’ordre dans les relations de travail de sous-traitance : une quête impossible ?
Marguerite Kocher (8 déc. 2012)
Externalisation et sous-traitance : activité et salariés exportés hors de l’entreprise
Marguerite Kocher (8 déc. 2012)
Garantie d’emploi dans un plan de cession : un fil à la patte… Obs. sous Soc., 14 mars 2012
Marguerite Kocher (1 juin 2012)
Le risque en entreprise : focus sur les risques psychosociaux et la protection de la santé mentale au travail
Marguerite Kocher et al. (1 janv. 2012)