Sébastien Le Briero

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Regard associatif sur la catastrophe de l'Erika : le naufrage de la contravention de grande voirie (commentaire sous CAA Nantes, 24 octobre 2003, Cacheux, req. n° 01NT02101)
Sébastien Le Briero (2004)
Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note
Raymond Léost et al. (2000)
Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique
Sébastien Le Briero (24 nov. 1998)