Ablation of the Mediator of ErbB2-driven Cell Motility 1 (Memo1) in mice altered calcium homeostasis and renal calcium transporter abundance by an unknown mechanism. Here, we investigated the role of intrarenal Memo in renal calcium handling. We have generated a mouse model of inducible kidney-speci...

D'une fidélité l'autre : la noblesse bordelaise de la domination anglaise à celle du roi de France

Livres et chapitres d'ouvrages

Françoise Bériac-Lainé et al. (1997)

Livres et chapitres d'ouvrages

Lettre du ministre relative aux Ordres Nationaux

Autres

F. Legrand (1958)

Autres

Legrand F. Lettre du ministre relative aux Ordres Nationaux. In: Bulletin de la Classe des sciences, tome 44, 1958. p. 147.

Créance postérieure non utile à la procédure. Créances de dommages-intérêts soumises à l'obligation de déclaration

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Arlette Martin-Serf (31 déc. 2021)

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(Com. 10 mars 2021, no 19-19.590, arrêt no 212 F-D, Sté Naceur et a. c/ Mme T. et a., Rev. sociétés 2021. 401, obs. F. Reille ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. P. Roussel Galle et F. Reille ; Gaz. Pal. 13 juill. 2021, p. 54, note J.-L. Vallens ; Com. 10 mars 2021, no 19-22.791, arrêt no 221 F-D, St...

Interdiction de paiement des créances antérieures. Illicéité de l'accord conclu entre le créancier et le débiteur pour ramener le montant de la créance à une somme moindre que celle déclarée, en contrepartie du paiement de la créance

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Arlette Martin-Serf (14 nov. 2020)

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(Com. 26 févr. 2020, n° 18-21.907, arrêt n° 143 F-D, Sté Grand hôtel et nouvel hôtel réunis c/ Sté Elior services propreté et santé et a., RPC 2020. Comm. 54, note F. Legrand)

Déclaration et vérification des créances. L'admission « outre intérêts » ne vaut pas admission des intérêts

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Arlette Martin-Serf (25 janv. 2016)

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(Com., 13 janv. 2015, n° 13-21.504, F-D, Sté SCC Hôtel de Maubeuge c/ BPIfrance, Rev. proc. coll. 2015, n° 3, p. 29, note F. Legrand et M.-N. Legrand)

Déclaration et vérification des créances. Le juge-commissaire ne peut rejeter une créance au motif de l'absence de documents justificatifs

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Arlette Martin-Serf (9 août 2013)

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(Com., 5 juin 2012, n° 11-17.603, arrêt n° 635 F-P+B, Capicaf c/ Sté Clinique Saint Antoine, D. 2012. 1541, obs. A. Lienhard ; JCP E 2012. 1508, n° 5, obs. Ph. Pétel ; Gaz. Pal. 12-13 oct. 2012, p. 29, obs. P.-M. Le Corre ; RJDA 2012, n° 877 ; Rev. proc. coll. 2012, n° 5, p. 38, note F. Legrand et M...

Compensation des créances connexes. Conditions de la compensation des dettes connexes. Appréciation de la connexité. Compensation entre une créance antérieure et une créance postérieure au jugement d'ouverture

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Arlette Martin-Serf (14 nov. 2012)

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(Com., 1er février 2011, n° 09-72.309, arrêt n° 75 F-P+B, Sté maisons du Monde c/ André, D. 2011. 512 ; RJDA 12/2011, n° 1056 ; Com., 22 mars 2011, n° 09-69.833, SELARL Aurélie Lecaudey c/ SAS Mixel, Rev. proc. coll. 2011, n° 3, p. 47, note F. Legrand et M.-N. Legrand ; Com., 21 février 2012, n° 11-...

Déclaration et vérification des créances. Forme, contenu et documents justificatifs d'une déclaration de créance effectuée par un EPIC

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Arlette Martin-Serf (10 févr. 2012)

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(Com., 1er févr. 2011, n° 10-11.484, arrêt n° 66 F-P+B, Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) c/ Sté Biret international, D. 2011. 514, obs. A. Lienhard ; Rev. proc. coll. 2011, n° 3, p. 46, note F. Legrand et M.-N. Legrand ; RJDA 2011, n° 335)

Déclaration et vérification des créances. Délai, montant et effet de déclarations provisionnelles, définitives et modificatives de l'URSSAF

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Arlette Martin-Serf (10 févr. 2012)

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(Com., 5 octobre 2010, n° 09-16.558, arrêt n° 938 F-P+B, Amauger c/ URSSAF de Charente-Maritime, D. 2010. 2429, obs. A. Lienhard ; Rev. proc. coll. 2011, n° 2, p. 43, note F. Legrand et M.-N. Legrand)

Déclaration et vérification des créances. La déclaration lacunaire d'un créancier peut être sauvée par la volonté non équivoque du déclarant maladroit

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Arlette Martin-Serf (10 févr. 2012)

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(Com., 15 février 2011, n° 10-12.149, arrêt n° 127 F-P+B, Sté ING Bank NV c/ Fourtet ès qual. et a., D. 2011. 673, obs. A. Lienhard ; ibid. 2069, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; Rev. sociétés 2011. 387, obs. P. Roussel Galle ; Gaz. Pal. 1er-2 avr. 2011, p. 32, note E. Le Corre-Broly ; Rev. proc...

Déclaration et vérification des créances. Le mandant d'une agence immobilière en liquidation judiciaire n'a pas à déclarer sa créance de restitution

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Arlette Martin-Serf (12 nov. 2011)

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(Com., 15 février 2011, n° 10-10.056, arrêt n° 137 F-P+B, Sté Agence des bruyères c/ M. X. et Me Y. ès qual., D. 2011. 988, obs. A. Lienhard, note D. R. Martin ; AJDI 2011. 645, obs. M. Thioye ; RTD civ. 2011. 376, obs. P. Crocq ; JCP 2011. 627, n° 8, obs. P. Pétel ; Gaz. Pal. 1er-2 avril 2011, p. 3...