Pierre Lemay

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Documents écrit par Pierre Lemay (74) | parle de Pierre Lemay (0)

La recherche-action en éducation : analyse chronologique et critique des principaux cas de figure dans le monde anglo-saxon
Pierre Lemay (3 déc. 2024)
L'action en requalification en bail commercial se prescrit toujours par 2 ans ! (Cass. 3e civ., 7 déc. 2022, n° 21-23.103)
Pierre Lemay (10 févr. 2023)
Le bail commercial dans un centre commercial est-il un contrat singulier ?
Pierre Lemay (14 juil. 2022)
Les effets de la clause résolutoire et la protection de la "propriété commerciale" (Cass. 3e civ., 11 mars 2021, n° 20-13.639)
Pierre Lemay (14 oct. 2021)
Le Conseil constitutionnel refuse le plafonnement de l'indemnité d'éviction (Cons. const., 5 mars 2021, n° 2020-887)
Pierre Lemay (17 juin 2021)
L'occupant du domaine public titulaire d'un bail commercial annulé peut-il obtenir une indemnité d'éviction ? (Cass. 3e civ., 28 janvier 2021, n° 19-25.036)
Pierre Lemay (3 juin 2021)
Démembrement de propriété et indemnité d'éviction : la Cour de cassation consolide sa jurisprudence
Pierre Lemay (31 juil. 2020)
Deux rapports d'expertises privées valent (beaucoup) mieux qu'un
Pierre Lemay (30 juil. 2020)
Loyers commerciaux, renouvellement du bail et droit de propriété : le Conseil constitutionnel entre dans la danse
Pierre Lemay (23 juil. 2020)
Démembrement de propriété et indemnité d'éviction : la Cour de cassation consolide sa jurisprudence (Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26.162)
Pierre Lemay (26 mars 2020)
Qui, du bailleur ou du locataire, doit s'acquitter des travaux de mise aux normes dans un bail tous commerces? (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-17.107)
Pierre Lemay (5 déc. 2019)
De l'influence de la révision légale du loyer sur la détermination du loyer de renouvellement dans un bail commercial (Cass. 3e civ., 11 avr. 2019, n° 18-14.252)
Pierre Lemay (10 oct. 2019)
Les clauses de garantie lors de la cession d'un bail commercial sont limitées à 3 ans ! (Cass. 3e civ., 11 avr. 2019, n° 18-16.12)
Pierre Lemay (11 juil. 2019)
Sort des travaux en cas de vente d'un bien loué : la Cour de cassation affine sa jurisprudence (Cass. 3e civ., 21 févr. 2019, n° 18-11.553)
Pierre Lemay (23 mai 2019)
Renouvellement du bail et clause d'échelle mobile : une nouvelle pierre à l'édifice du régime juridique des clauses d'indexation (Cass. 3e civ., 13 sept. 2018, n° 17-19.525)
Pierre Lemay (22 nov. 2018)
Histoire de Blondine, de Bonne-Biche et de Beau-Minon
Pierre Lemay (1 oct. 2018)
La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ?
Pierre Lemay (22 mars 2018)
La clause pénale en nature
Pierre Lemay (22 févr. 2018)
La responsabilité du courtier
Pierre Lemay (20 déc. 2017)
Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?
Pierre Lemay (14 déc. 2017)
Romans. In Le Droit saisi par la littérature
Gaël Chantepie et al. (1 févr. 2017)
L’entrée dans le réseau de distribution. In Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution (Lille, 11 mars 2016)
Pierre Lemay (1 juil. 2016)
Le juge et le partage de jouissance de l'immeuble indivis
Pierre Lemay (25 juin 2016)
Famille et bail d’habitation
Pierre Lemay (1 juin 2016)
Le sort de la « clause pénale » en nature dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Pierre Lemay (22 oct. 2015)

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