Patrick Leroy

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Droit (4) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Salariés exposés à l’inhalation de poussière d’amiante – Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité – Obligation de sécurité de résultat -– Manquement – Action en responsabilité – Préjudice spécifique d’anxiété. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 mai 2010 Société Ahlstrom contre A. (pourvoi n° 09-42.241 s.)
Patrick Leroy (2010)
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Obligation de sécurité de l’employeur – Responsabilité contractuelle – Amiante – Cessation anticipée d’activité (art. 41 loi n° 98-1194) – Indemnisation complémentaire – Préjudice économique (deux espèces) – Préjudice d’anxiété (première espèce). : Deuxième espèce : COUR D’APPEL DE PARIS (18e Ch. C) 18 septembre 2008 ZF Masson et a. contre Roca et a.
Patrick Leroy (2009)
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Obligation de sécurité de l’employeur – Responsabilité contractuelle – Amiante – Cessation anticipée d’activité (art. 41 loi n° 98-1194) – Indemnisation complémentaire – Préjudice économique (deux espèces) – Préjudice d’anxiété (première espèce). : Première espèce : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERGERAC (Industrie – Départage) 26 juin 2008 R. contre Ahlstrom Label Pack
Patrick Leroy (2009)
ACCIDENT DE TRAVAIL – Connaissance de l’accident – Contestation par la Caisse – Délai de forclusion. : COUR DE CASSATION (2ème Ch. Civ.) 2 mai 2007 C. contre CPAM de Nantes
Patrick Leroy (2008)
L'oreille active: Les relations à l'environnement sonore dans la vie quotidienne
Henry Torgue et al. (1985)