Patrick Leroy

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Droit (4) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Obligation de sécurité de l’employeur – Responsabilité contractuelle – Amiante – Cessation anticipée d’activité (art. 41 loi n° 98-1194) – Indemnisation complémentaire – Préjudice économique (deux espèces) – Préjudice d’anxiété (première espèce). : Deuxième espèce : COUR D’APPEL DE PARIS (18e Ch. C) 18 septembre 2008 ZF Masson et a. contre Roca et a.
Patrick Leroy (2009)
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Obligation de sécurité de l’employeur – Responsabilité contractuelle – Amiante – Cessation anticipée d’activité (art. 41 loi n° 98-1194) – Indemnisation complémentaire – Préjudice économique (deux espèces) – Préjudice d’anxiété (première espèce). : Première espèce : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERGERAC (Industrie – Départage) 26 juin 2008 R. contre Ahlstrom Label Pack
Patrick Leroy (2009)
Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
Philippe Pédrot et al. (20 juin 2008)
ACCIDENT DE TRAVAIL – Connaissance de l’accident – Contestation par la Caisse – Délai de forclusion. : COUR DE CASSATION (2ème Ch. Civ.) 2 mai 2007 C. contre CPAM de Nantes
Patrick Leroy (2008)
L'oreille active: Les relations à l'environnement sonore dans la vie quotidienne
Henry Torgue et al. (1985)