Eric Loquin

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Documents écrit par Eric Loquin (302) | parle de Eric Loquin (1)

Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage
Eric Loquin (10 oct. 2023)
Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre
Eric Loquin (10 oct. 2023)
L'encadrement contractuel de l'obligation de révélation
Eric Loquin (10 oct. 2023)
La clause compromissoire pathologique désignant deux institutions d'arbitrage différentes chargées d'administrer l'arbitrage
Eric Loquin (30 sept. 2022)
L'assureur peut-il opposer à la victime, qui exerce l'action directe contre l'assureur de l'auteur du dommage, la clause compromissoire contenue dans le contrat d'assurance conclu par l'assureur avec l'auteur du dommage ?
Eric Loquin (30 sept. 2022)
La surprenante disqualification de la clause compromissoire optionnelle bilatérale
Eric Loquin (30 sept. 2022)
Une application du principe de loyauté procédurale
Eric Loquin (30 sept. 2022)
La compétence internationale en matière d'action en responsabilité de l'arbitre par l'une des parties à l'arbitrage
Eric Loquin (30 sept. 2022)
L'articulation des articles 2061 du code civil et L. 721-3 du code de commerce après la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016
Eric Loquin (30 sept. 2022)
L'application des principes Unidroit par le tribunal arbitral
Eric Loquin (13 nov. 2021)
La création d'un droit spécifique de l'arbitrage international des litiges de la consommation
Eric Loquin (13 nov. 2021)
La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire
Eric Loquin (13 nov. 2021)
L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail
Eric Loquin (13 nov. 2021)
L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire
Eric Loquin (13 nov. 2021)
L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité
Eric Loquin (13 nov. 2021)
Faut-il soumettre aux mêmes règles l'arbitrage interne étranger et l'arbitrage international ?
Eric Loquin (13 nov. 2021)
La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur
Eric Loquin (23 mars 2021)
La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur
Eric Loquin (23 mars 2021)
La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur : (Civ. 1re, 30 septembre 2020, n° 18-19.241, D. 2020. 2501, note D. Mouralis ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; AJ contrat 2020. 485, obs. D. Mainguy ; RTD civ. 2020. 845, obs. L. Usunier ; Dalloz actualités, 19 octobre 2020, 1949, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2020, 311, note M. de Fontmichel ; JDI 2020. 1307, note E. Gaillard)
Éric Loquin (2021)
Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil
Eric Loquin (17 août 2020)
Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales
Eric Loquin (17 août 2020)
L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance
Eric Loquin (17 août 2020)
Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage
Eric Loquin (17 août 2020)
Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence
Eric Loquin (17 août 2020)
L'engagement à l'arbitrage fondé sur l'apparence et la croyance légitime dans les pouvoirs de celui qui engage l'une des parties à l'arbitrage
Eric Loquin (17 août 2020)

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Droit sans frontières - Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin
David Jacotot et al. (2018)