Paul Moussier

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Droit (10)

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Documents écrit par Paul Moussier (10) | parle de Paul Moussier (0)

Analyse critique du régime juridique d'échanges de données entre administrations
Paul Moussier (31 déc. 2024)
Les conséquences pour les personnes publiques du Data Act, Intervention lors de la 9e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS: Intervention lors de la session "Le renouveau de l'open data en 2024", 06/11/2024 - 9H30, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, IMODEV
Paul Moussier (6 nov. 2024)
Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité ?
Paul Moussier (15 déc. 2023)
Regard critique sur le régime juridique d'échange de données entre administrations, Intervention lors de la 8e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS: Intervention lors de la 8e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS
Paul Moussier (7 nov. 2023)
Les conséquences pour les personnes publiques du Data Governance Act
Paul Moussier (3 août 2023)
Le principe de neutralité du Net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès, intervention lors de la 5e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal: Intervention lors de la 5eme édition des Rencontres Jeunes Chercheurs en Droit et Numérique, Université de Montréal, Université de Laval, OBVIA, CRDP, Chaire Wilson
Paul Moussier (26 mai 2023)
Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d’égalité ?
Paul Moussier (2023)
Existe-t-il un droit administratif des données ?
Paul Moussier (20 juil. 2022)
Service(s) public(s) et numérique: vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité du service ?, intervention lors de la 4e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal: Intervention lors de la 4e édition du colloque Jeunes Chercheurs Droit et Numérique, Université de Montréal, Université de Laval, OBVIA, CRDP, Chaire Wilson
Paul Moussier (20 mai 2022)
Les technologies au service de la légitimité du service public
Paul Moussier (5 août 2021)