Christophe Otero

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Dans la tierce opposition, le sursis à exécution ne reste pas à l'écart
Christophe Otero (21 avr. 2025)
Arrêté de cessibilité : le locataire peut l'attaquer, mais il n'a pas à lui être notifié
Christophe Otero (21 avr. 2025)
Clôture de l'instruction et procédure contradictoire : quid en cas de revirement de jurisprudence ?
Christophe Otero (20 mars 2025)
La Fédération française de rugby commet deux en-avant
Christophe Otero (12 mars 2025)
Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire
Christophe Otero (1 mars 2025)
Du culte (de la vigne) à l’occulte (de l’activité) : tout est affaire de modération
Christophe Otero (1 mars 2025)
Responsabilité de l'État et délai raisonnable
Christophe Otero (20 févr. 2025)
Querelle entre communes : Manon des sources à la Cour de cassation
Christophe Otero (22 janv. 2025)
Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action
Christophe Otero (20 déc. 2024)
Préface
Christophe Otero et al. (2 déc. 2024)
Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants
Christophe Otero (20 nov. 2024)
Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits
Christophe Otero (18 oct. 2024)
Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement
Christophe Otero (18 oct. 2024)
Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre
Christophe Otero (14 oct. 2024)
Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ?
Christophe Otero (1 sept. 2024)
Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !
Christophe Otero (21 juil. 2024)
Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours
Christophe Otero (21 juil. 2024)
Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs
Christophe Otero (21 juil. 2024)
Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions
Christophe Otero (21 juil. 2024)
Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres
Christophe Otero (4 juil. 2024)
Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif
Christophe Otero (30 juin 2024)
Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement
Christophe Otero (21 juin 2024)
Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques
Christophe Otero (14 juin 2024)
L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique
Christophe Otero (23 mai 2024)
Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie
Christophe Otero (16 avr. 2024)

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