Fatsah Ouguergouz

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Livres et chapitres d'ouvrages (14) Articles (3)

Co-auteur

Kéba Mbaye

Georges Abi-Saab

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Graduate Institute Publications (14) Annuaire Français de Droit International (documents) (3)

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Introduction générale

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre V. Les droits des peuples

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Introduction à la troisième partie. Le contenu institutionnel de la charte africaine

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre VIII. La Commission : organe d’enquête et de médiation

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre I. La problématique des droits de l’homme en Afrique

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre VII. Les implications juridiques de l’absence de clause de dérogation

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre X. Le Secrétaire général de l’O.U.A. : organe de liaison

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre III. les caractères généraux de la charte Africaine

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre VI. Les devoirs de l’individu

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre IV. Les droits de l’individu

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre II. La Genèse de la charte Africaine

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Chapitre IX. La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’O.U.A. : organe de décision

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

Conclusion générale

Fatsah Ouguergouz (30 nov. 2015)

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Fatsah Ouguergouz et al. (30 nov. 2015)

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - Gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale

Fatsah Ouguergouz (2006)

La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique

Fatsah Ouguergouz (1992)

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples : Présentation et bilan d'activités (1988-1989)

Fatsah Ouguergouz (1989)