Ariane Périn-Dureau

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Articles (17) Livres et chapitres d'ouvrages (7)

Co-auteur

Étienne Farnoux

Anne Rabreau

Philippe Neau-Leduc

Eddy Lamazerolles

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HAL-SHS : droit et gestion (23) Titre VII (1)

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Publics (15) Taxation (10) Impuestos (10) Fiscalité (10) Impôt (10) impôt (7) Law and legislation (6) Droit (6) Droit (6) fiscalité (5) Observations (4) Observations (4) State, The (4) Fiscal policy (4) Política fiscal (4) État (4) Observations (4) Politique fiscale (4) État (4) Value-added tax (3) Statutes (3) Leyes (3) Cour (3) Législation (3) Lois (3) Taxe sur la valeur ajoutée (3) cour (3) loi (3) Civil rights (2) Wealth tax (2)

Documents écrit par Ariane Périn-Dureau (24) | parle de Ariane Périn-Dureau (2)

Libres propos(itions) sur la nature fiscale des locations meublées

Ariane Périn-Dureau (24 avr. 2024)

Le dévoiement des droits d'associé

Eddy Lamazerolles et al. (6 févr. 2023)

Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire

Ariane Périn-Dureau (20 janv. 2023)

Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 13 mai 2022

Etienne Farnoux et al. (2023)

Visites domiciliaires et saisie de données informatiques – Conformité de l'article L. 16 B du LPF à la Constitution

Ariane Périn-Dureau (26 déc. 2022)

Les aspects fiscaux de la loi no 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Ariane Périn-Dureau (30 sept. 2022)

Réforme du droit fiscal international : accord historique au sein de l'OCDE

Ariane Périn-Dureau (19 mars 2022)

Exclusion du bénéfice de l'abattement pour durée de détention des plus-values sur titres placées en report d'imposition avant le 1er janvier 2013 et principe d'égalité : jeu, set et match (?)

Ariane Périn-Dureau (12 août 2021)

Abus de droit et garantie de l'article L. 80 A du LPF : le montage artificiel exclut l'invocabilité de la doctrine administrative plus favorable

Ariane Périn-Dureau (18 févr. 2021)

Les tentatives de régulation publique des blockchains - Loi PACTE et ICOs : la régulation au service de l’attractivité », in "L’État au défi des blockchains. Régulation(s) et usages publics de la technologie de la blockchain"

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Retour sur un (autre) sac d’embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l’associé professionnel interne ou dirigeant d’une société

Ariane Périn-Dureau (2021)

Affaire Apple : le ver est dans le fruit !

Ariane Périn-Dureau (21 déc. 2020)

Une provision non déductible fiscalement ne peut donner lieu à imposition lors de sa reprise mais seulement à réintégration au titre de son exercice de constitution ou du premier exercice non prescrit

Ariane Périn-Dureau (17 août 2020)

Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique

Ariane Périn-Dureau (10 juil. 2020)

Reconnaissance d'un statut de holding mixte par la Cour de cassation : une avancée certaine, des questions en suspens

Ariane Périn-Dureau (17 janv. 2020)

Instauration de la Taxe sur les services numériques

Ariane Périn-Dureau (2020)

Le principe de sécurité juridique et le droit fiscal

Ariane Périn-Dureau (2020)

Abus de droit ou fraude à la loi : l'éternelle question ?

Ariane Périn-Dureau (9 août 2019)

Régime fiscal des bitcoins : quand le Conseil d'État saisit l'insaisissable

Ariane Périn-Dureau (20 févr. 2019)

L’évolution du statut fiscal et social du dirigeant

Ariane Périn-Dureau (2019)

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Ariane Perin-Dureau (1 juin 2018)

Le droit à l’épreuve du temps

Ariane Périn-Dureau (2018)

Ariane Périn-Dureau et al. (2018)

La fiscalité de la petite entreprise

Ariane Périn-Dureau (2017)