Peupin

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Droit (6)

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Loi qui ouvre un crédit supplémentaire applicable aux dépenses des concours pour les places vacantes dans les Facultés de droit, en 1850
Marie Alphonse Bedeau et al. (1851)
Loi qui ouvre un crédit supplémentaire destiné à acquitter les dépenses arriérées faites par l'Académie des inscriptions et belles -lettres pour l'impression de ses mémoires et de ses publications
Marie Alphonse Bedeau et al. (1851)
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la construction du pied parallactique de la grande lunette mobile de l'Observatoire de Paris.
Dupin et al. (1851)
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la préparation et l'impression d'une statistique de l'instruction publique
Benoist d'Azy Denis et al. (1851)
Loi relative à l'enseignement
Marie Alphonse Bedeau et al. (1850)
Loi relative aux instituteurs communaux [Loi transitoire relative aux instituteurs communaux]
Dupin et al. (1850)